A la suite de la loi PACTE, ont été publiés les décrets dits « décrets K bis » qui […]
Mois: juin 2021
Qui est éligible aux élections régionales ? La question bruisse depuis les révélations du Canard enchaîné concernant M. […]
La loi MOLAC a été publiée, au JO, mais sans le volet sur l’enseignement immersif des langues régionales, […]
Nouveau revirement de l’exécutif sur l’entrée dans les corps juridictionnels Alors que la réforme de la Haute fonction […]
Un particulier construit sa maison, hors toute autorisation de construire selon la commune.
Celle-ci assigne donc cet habitant devant le juge judiciaire, via une action en démolition sur le fondement de l’article L. 480-14 du code de l’urbanisme.
Oui mais l’habitant déclare qu’il bénéficie d’un permis tacite.
Que se passe-t-il alors ?
Le Gouvernement vient de diffuser une Instruction en date du 12 mai 2021 relative à la mise en […]
Le protoxyde d’azote de plus en plus détourné de son usage originel à des fins toxicomanes… ou festives […]
Hier, était parue la loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise […]
Voici 7 mini-vidéos indispensables pour comprendre et se préparer, dans la perspective des élections départementales et régionales de […]
Nouvelle diffusion En 4 mn 14, présenté par Me Eric Landot, voici un très rapide survol sur ce […]
Ce temps-ci, je me trouve à assurer un certain nombre de formation pour des cadres de départements et de régions qui se préparent à la recomposition de […]
A quelques semaines de l’échéance (mais il y aura beaucoup de pactes de gouvernance adoptés ou mis à […]
L’Etat et l’AdCF viennent de convenir d’un accord pour la mobilisation des intercommunalités en faveur de l’emploi : […]
Mise à jour au 1er mars 2022, voir : https://wp.me/p6Xk8f-rOq OUI. Le Tribunal administratif d’Amiens, dans son […]
Les états d’urgence : comment en sort-on ? A court terme, la réponse à cette question semble être […]
Il y a 15 jours, à la suite de toute une série de réformes dont une importante ordonnance, était publié le décret […]
Une circulaire ministérielle AGRT2115604C du 21 mai 2021 traite des aides aux agriculteurs à la suite des épisodes de […]
Le bien-être animal et les cirques donnent lieu à nombre de numéros d’équilibrisme juridique et à de spectaculaires […]
Il résulte des articles L. 111-3 et L. 121-12 du code des assurances que l’assureur est fondé, quelle […]
Le Conseil constitutionnel puis le Conseil d’Etat ont donné un mode d’emploi sur les cas tout à fait exceptionnels où […]
Une collectivité délibère à propos de l’évolution des statuts d’une SEML ou d’une SPL dont elle est actionnaire. Est-ce un […]
La DGCL vient de diffuser des modèles de délibérations en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les […]
Au JO de ce matin se trouve la loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion […]
Nouvelle diffusion Voici 7 mini-vidéos indispensables pour comprendre et se préparer, dans la perspective des élections départementales et […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.