Nouvelle diffusion La France reste fidèle au principe de la gratuité des fonctions électives locales. Jusqu’en 1884, avec […]
Mois: juin 2021
Nouvelle diffusion Le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU ; ex-TPU), propre à l’immense majorité des EPCI à […]
Faute de mention contraire, le prix indiqué dans un marché sera présumé être TTC… et ce principe est […]
Un rapporteur public indique avant l’audience, en ligne, sur Telerecours (et Sagace), le sens de ses futures conclusions. […]
RAPPELS Il est parfois illégal et parfois légal (mais AVEC une déclaration ad hoc souvent oubliée…) de confier […]
La méthanisation sur le papier est parée de toutes les vertus et cet a priori se révèle souvent […]
Au JO de ce jour se trouve le décret n° 2021-834 du 29 juin 2021 relatif aux modalités […]
Par un avis n° 2021/1 du 4 juin 2021, le Collège de déontologie de la juridiction administrative a considéré […]
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 […]
Réponse OUI selon le TA de Montreuil qui reprend sur ce point une décision antérieure du Conseil d’Etat […]
Nouvelle diffusion L’occasion du premier jugement concernant l’éligibilité de M. Th. Mariani en région PACA (Sud), via dans un premier temps sa qualité d’électeur, […]
La France a sa stratégie nationale bas carbone : Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale […]
Pour assurer le suivi de l’ensemble des objectifs fixés en matière de déploiement et de modernisation des réseaux […]
L’AdCF et l’ADGCF proposent une note méthodologique sur les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), illustrée […]
Après matraquage par le Conseil constitutionnel, était publiée la « loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes […]
Les attributions individuelles de DGF figuraient au JO du 11 juin 2021 : Attributions individuelles des DGF au […]
Le juge administratif français est compétent pour le domaine public français… même à l’étranger et même si un […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision posant que des locaux occupés par un établissement d’hébergement pour […]
Chantiers relatifs aux réseaux de communications électroniques : qui est l’autorité compétente pour délivrer les permissions de voirie […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision, à publier aux tables du recueil Lebon, qui illustre bien la […]
Nouvelle diffusion Quel est le cadre juridique des relations entre collectivités et associations ? Quels en sont les […]
Nouvelle diffusion Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques (SAD) : Il n’est pas aisé de choisir entre […]
Par une circulaire du 18 juin 2021, le ministre délégué chargé des comptes publics annonce la reconduction de […]
Nouvelle diffusion L’installation des conseils départementaux et régionaux ne sera pas une sinécure. Pour passer en revue […]
Par un arrêt Mme B. c/ ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en date du […]
Après avoir, en 2018, validé une chasse d’oiseaux à la glu… une chasse qui pourtant semble bien difficile désormais à défendre […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Nouvelle diffusion Répartition des sièges lors des élections (municipales et communautaires à compter de 1000 habitants ; […]
Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses restaurations collectives […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Au JO se trouve le décret n° 2021-812 du 24 juin 2021 portant adaptation temporaire du régime de […]
Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est « toute substance ou tout […]
Lors des Assises de l’eau, le Ministère avait indiqué vouloir tripler d’ici 2025 l’usage des eaux non conventionnelles, […]
Le compostage lato sensu (composteurs ; compostage des boues de STEU ; etc.) a, ces temps-ci, une vie […]
Nouvelle diffusion Répartition des sièges lors des élections (municipales et communautaires à compter de 1000 habitants ; élections régionales), […]
Dans une décision du 18 mai 2021 (à n°448618), le Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’obligation qui […]
Un grand nombre de recours de plein contentieux (pécuniaires pour l’essentiel), devant le juge administratif, imposent au requérant […]
Nouvelle diffusion Tous les 6 ans nous élisons nos conseillers régionaux : après diverses fluctuations, les dates de […]
Par un arrêt M. A. c/ ministre de l’économie, des finances et de la relance en date du […]
Certains observateurs ou médias s’interrogent : mais pourquoi si peu de triangulaires pour ces élections départementales de 2021, […]
L’avant-projet de loi 3D était devenu 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation… et décomplexification)… avant que de se muer en […]
L’AMF a fait des propositions de réforme pour le financement des constructions de logements sociaux. Voici ce document, […]
Nouvelle diffusion Voici deux vidéos complémentaires pour appréhender les modes de gestion, pour les communes et les […]
C’est une pratique qui, petit à petit, se développe : on voit des débats glisser des prétoires aux frontons des mairies et des hôtels de communauté.
Education nationale : voici la traditionnelle « circulaire de rentrée », intitulée « L’École de la République, notre maison commune » (NOR : MENE2119494C), en date du 26 juin 2021 (MENJS – DGESCO) :
Nouvelle diffusion Voici une vidéo sur un grand dossier : « Les 1607 heures », de 5 mn 16, présenté […]
Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]
Pas d’antenne-relai sur le littoral (sur les espaces concernés par la loi littoral), hors respect des règles urbanistiques de […]
Obligation d’achat de la production d’électricité tirée d’énergies renouvelables (EnR) photovoltaïques : le juge censure la date limite, […]
Dans l’affaire C-559/19, Commission/Espagne, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) impose, en matière de ressources en […]
Nouvelle diffusion Le Comité Carnot avait célébré, en septembre 2020, les 150 ans de la proclamation de la République. […]
Nouvelle diffusion En droit, il importe de ne pas confondre : les infractions au code de la […]
Cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement : quelles sont les nuisances sonores ferroviaires […]
Nouvelle diffusion L’installation des conseils départementaux et régionaux ne sera pas une sinécure. Pour passer en revue […]
Alors que le changement climatique a déjà pour conséquence de modifier le cycle de l’eau, les tensions sur […]
Dans arrêt Melike c/ Turquie en date du 15 juin 2021 (requête n° 35786/19), la Cour européenne des […]
Arbres en bord de voirie : un permis de construire ou d’aménagement peut valoir licence to kill permis de […]
En matière de droit de délaissement, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt dont il ressort […]
Voici le rapport 2020 de l’Autorité environnementale (AE), de 95 pages : sur le site de ladite autorité : […]
Il résulte des dispositions de l’article L. 524-4 du code du patrimoine que le fait générateur de la […]
Nouvelle diffusion Les expérimentations peuvent prendre plusieurs chemins juridiques, DONT celui de l’expérimentation locale de l’article 72. Ce […]
Sauf modulation de la décision de Justice dans le temps, la CAA de Nantes vient de rappeler que […]
Alors même que ni la législation applicable en matière de passation de délégations de service public, ni le […]
Le « droit souple » donne lieu à des positions plutôt dures, désormais, de la part du juge […]
L’élection présidentielle devrait avoir lieu les 10 et 24 avril 2022, afin d’éviter que le 2nd tour ne […]
Par un arrêt syndicat CGT des ouvriers et employés de la ville de Saint-Martin-d’Hères et du CCAS et […]
Des candidats se présentent au nom d’un parti sans avoir l’investiture de celui-ci. Le parti peut-il engager un […]
Peut-on lancer un référendum local relatif aux projets d’un EPCI ou d’un syndicat mixte dont on est membre […]
Depuis le 1er juillet 2020, toutes les collectivités encaissant plus de 50.000 € de produits locaux par an sont […]
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