Mois: août 2021

Passe sanitaire : voici le kit de déploiement

Le passe sanitaire (ou « pass sanitaire » – sic) a déjà un droit très riche sur fond de polémiques d’une grande virulence et nous en sommes maintenant à la phase du kit de déploiement (avant la décision du Conseil constitutionnel attendue pour le 5 août 2021). Voici :

  1. Un rappel de l’état du droit d’un point de vue juridique
  2. Le kit de communication et de signalétique (pour les événements et établissements concernés)

 

N.B. : le but de cette diffusion est d’aider nos clients qui ont à mettre ce régime en place et non pas à se positionner sur les questions polémiques nées de ce régime. En tant que citoyen et en tant que juriste, l’auteur de ces lignes a son point de vue, naturellement. Mais c’est un autre sujet qui n’intéresse pas nécessairement les lecteurs du présent blog. Donc sur le passe sanitaire nous donnons à nos clients et lecteurs des éléments techniques et juridiques : pas des opinions subjectives individuelles.

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Voici la nouvelle loi Bioéthique

Le 29 juillet 2021, nous vous présentions la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi bioéthique, avec des extraits des mémoires des parlementaires ayant saisi le Conseil, des mémoires en réponse de l’Etat, des sources primaires… Voir :

 

Voici maintenant au JO de ce matin la loi elle-même :

  • LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (NOR : SSAX1917211L) :
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