A été diffusée, le 23 août 2021, une circulaire relative aux « Modalités de mise en oeuvre du […]
Mois: août 2021
Mise à jour de notre article d’une nouvelle décision de TA censurant de tels marchés dépourvus de plafond… en dépit […]
Tout a commencé à un rythme effréné. La circulation sur les voies départementales : est passée en juin […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo sur un grand dossier : « Les 1607 heures », de 5 mn 16, présenté […]
Nouvelle diffusion Lors d’un chantier, quelle est la frontière entre ceux qui bénéficient de la qualité de sous-traitants […]
1/ Pour la sixième année consécutive, le ministère de la Transition écologique, en lien avec le ministère de […]
Nouvelle diffusion La France se demande maintenant comment mettre en oeuvre la DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN […]
La DGCL publie une étude sur les élus locaux au lendemain des dernières élections, intitulé : « La part […]
Il y a quelques jours, le secteur de la petite enfance avait à absorber un texte important : […]
Nouvelle diffusion En matière de RH, pour le monde public, les lignes directrices de gestion s’imposent […]
En décembre dernier, était publiée la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion […]
Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi contre le […]
En matière de passe sanitaire dans les grands magasins et autres centres commerciaux, tout a commencé par le […]
Rappel Régulièrement, le présent blog tente d’annoncer les diverses mises à jour dans les critères d’éligibilité à […]
Nouvelle diffusion En droit, il importe de ne pas confondre : les infractions au code de la […]
On s’en souvient le point 9 de l’accord-cadre relatif au télétravail dans la fonction publique signé le 13 […]
Nouvelle diffusion A la suite de loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, certains agents publics ont à recourir […]
L’article 22 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 dispose que […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Nouvelle diffusion Le Comité Carnot a cette année diffusé un « cahier républicain » (PDF) intitulé : « Libération du territoire et […]
Par un arrêt commune de Montmagny en date du 12 juillet 2021 (req. n° 442606), le Conseil d’État […]
Les relais petite enfance (RPE ; ex RAM) ont enfin un texte publié et des missions définies en […]
672 sapeurs-pompiers ont tenté de saisir en référé (mesures provisoires) la CEDH contre l’obligation vaccinale qui leur est […]
Les « actes de Gouvernement », en droit administratif, sont des actes qui échappent à tout recours contentieux […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° […]
Lorsqu’il traite d’un contentieux contractuel (de type « Tarn-et-Garonne »), le juge administratif dispose de libertés considérables puisqu’il […]
Nouvelle diffusion Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses restaurations […]
Mise à jour au 31/8/2021 voir : Passe-sanitaire dans les centres commerciaux : relative confusion en attendant que […]
En juillet dernier, puis au lendemain de la loi du 5 août 2021, nous diffusions des informations sur […]
L’information vient de sortir sur le compte Twitter de Maire info (qui est un organe de l’AMF) : […]
Article rédigé par Me Mathilde IFCIC, avocate au cabinet Landot & associés La Direction des Affaires Juridiques de […]
Nouvelle diffusion La France se demande maintenant comment mettre en oeuvre la DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN […]
Après avoir, en 2018, validé une chasse d’oiseaux à la glu… une chasse qui pourtant semblait déjà bien difficile désormais à […]
Au JO, ce matin, ont été rétablis par décret les plafonds, les maxima, pour les accords cadres. Après l’arrêt Simonsen & […]
La loi d’ « accélération et simplification de l’action publique » (ASAP) du 7 décembre 2020 a introduit un ensemble de mesures […]
Finalement, la très discutée loi séparatisme, rebaptisée « Loi confortant le respect des principes de la République » (RPR…) […]
Article de Me Marie Gouchon, avocate pré-associée du cabinet, avec la participation de Clarence Bathia, stagiaire au sein de […]
A été publié le décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des […]
Ce matin a été publié l’arrêté du 12 août 2021 portant notification des attributions individuelles de la dotation relative […]
La « dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux » (plus souvent appelée « dotation élu […]
Sauf transports, ou sauf mesure prise par un préfet pour tel ou tel motif local, le port du […]
Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]
A été publié au JO de ce matin un décret (n° 2021-1105 du 23 août 2021 ; NOR […]
Nouvelle diffusion Voici en 10 mn 42, un survol de divers aspects de ce que sont les communes nouvelles […]
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la […]
Article rédigé par Me Mathilde IFCIC, avocate au cabinet Landot & associés, avec l’aide de Mme Auriane TONO […]
A la suite de la publication de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et […]
Le Comité Carnot a cette année diffusé un « cahier républicain » (PDF) intitulé : « Libération du territoire et reconstruction 1871-1878 ». Les […]
Nouvelle diffusion En droit, les règles de cumul des mandats relèvent du régime des « incompatibilités » (art. L. […]
Dans le cadre de la mobilisation exceptionnelle des personnels soignants du fait de la crise sanitaire, le décret […]
Mise à jour de notre article du 27/7/21 en raison d’une intéressante décision du Conseil d’Etat, concernant la commune de […]
Nouvelle diffusion A la suite de loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, certains agents publics ont à recourir […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
A été publié le très controversé décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de […]
Nouvelle diffusion Dans l’affaire, n°442844, rendue le 3 février 2021, le Conseil d’Etat a apporté quelques précisions sur […]
Mise à jour de notre article du 15 août 2021 en raison de la publication d’un arrêté au JO de ce […]
Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]
Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr a été mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.
Toute personne envisageant de réaliser des travaux doit consulter ce téléservice afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels elle devra adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT).
Nouvelle diffusion C’est un bel arrêt qui a été rendu par le Conseil d’Etat aux confluences du droit des […]
Le 13 juillet 2021, ministre de la transformation et de la fonction publique, les instances représentatives des collectivités […]
Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]
Mise à jour voir : Blaireaux : le juge enterre les pouvoirs de police du maire mais censure […]
Mise à jour au 16 janvier 2023, voir : Confirmation : méconnaître une convention collective peut rendre une […]
Nouvelle diffusion Voici 4 vidéos complémentaires sur la mutualisation. 1/ Vidéo générale de 18 minutes […]
L’article 106 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale […]
Article rédigé par Me Mathilde IFCIC, avocate au cabinet Landot & associés, avec l’aide de Mme Auriane TONO […]
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article […]
A la suite de loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, certains agents publics ont à recourir à […]
Article de Me Marie Gouchon, avocate pré-associée du cabinet, avec la participation de Clarence Bathia, stagiaire au sein de […]
Nos blogs ont souvent eu l’occasion de traiter des dérogations permettant de porter atteinte à des espèces protégées. […]
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