Nouvelle diffusion Le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU ; ex-TPU), propre à l’immense majorité des EPCI à […]
Mois: août 2021
La doctrine officielle des services de l’Etat est celle d’une absence de passe sanitaire pour les ALSH sauf […]
À la suite des dysfonctionnements, qualifiés d’inacceptables par le Ministère (et par la France entière…), constatés dans l’acheminement […]
Le Comité national de l’eau (CNE) vient de voir sa composition modifiée avec : l’ajout parmi ses membres […]
Nouvelle diffusion Un grand nombre de recours de plein contentieux (pécuniaires pour l’essentiel), devant le juge administratif, imposent […]
La Directrice générale de la cohésion sociale (ministère de la santé) a pris, le 11 août 2021, une […]
Au JO a été publié un arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux […]
Tout est parti de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la […]
La CNIL et la CADA, en association avec ETALAB, ont élaboré un « GUIDE PRATIQUE DE LA PUBLICATION EN LIGNE […]
Maître Corbeau, sur un arbre perché, fiantait et des cultures […]
Régulièrement, le présent blog tente d’annoncer les diverses mises à jour dans les critères d’éligibilité à tel ou […]
La DGCL vient de diffuser deux nouveaux Bulletins d’information statistique (BIS) qui, comme toujours s’agissant des BIS, sont […]
Le Sénat a sollicité l’expertise du HCSP (Haut conseil de la santé publique) sur la stratégie de dépistage […]
Nouvelle édition La recherche d’un équilibre entre légalité et sécurité juridique s’avère, plus que jamais, d’actualité dans les […]
Nombre de maires tentent, au fil de leurs arrêtés de police, de réglementer la mendicité et/ou le regroupement de personnes, voire […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 16 août 2021 :
Inscrit dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et dans la stratégie Ma […]
Le label « Point conseil budget » (PCB) désigne les structures reconnues comme telles par l’Etat et dont […]
Le tribunal administratif de La Guadeloupe a eu à connaître en référé de la légalité, ou non, du maintien, même pour les personnes vaccinées, des mesures de restriction de déplacement dans le département de la Guadeloupe établies par les arrêtés préfectoraux des 3 et 4 aout 2021.
Polynésie française : la quarantaine relève-t-elle de l’Etat ou du conseil des ministres du Territoire ?
Réponse : cela relève de l’Etat mais l’importance des mesures prises justifie une censure différée dans le temps, d’une part, et certaines autres mesures mises en place par le Conseil des ministres de la Polynésie française ne justifiaient pas une censure en référé liberté, d’autre part.
Dès le mois de mars 2020 a été mis en place un fonds de solidarité à destination des […]
Sous la direction de Caroline Charmard-Heim, Cédric Meurant, Christophe Testard et Elise Untermaier-Kerléo, avec les juridictions et les […]
Mise à jour au 22/8/2021 voir : Sobriété foncière / Ø artificialisation nette : quelles sont les communes […]
La loi « Sécurité globale » (n° 2021-646 du 25 mai 2021) a été adoptée au JO du 26 […]
La circulation inter-files des motos a été relancée au JO du 30 juillet 2021 (I). Or, voici qu’au JO du […]
A été publié le décret n° 2021-1072 du 12 août 2021 portant convocation du collège électoral pour l’élection […]
Par une Question écrite n° 18255, la sénatrice Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne – Les Républicains) interrogeait l’Etat sur […]
A été diffusée une note d’information du 30 juillet 2021 relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de […]
Finalement, la très discutée loi séparatisme, rebaptisée « Loi confortant le respect des principes de la République » (RPR…) […]
La future loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (I) […]
Nouvelle diffusion Lotissements, ZAC… un cahier des charges, caduc, peut cependant conserver une valeur juridique ! Me […]
Nouvelle diffusion La taxe d’aménagement est due en principe par le bénéficiaire de l’autorisation de construire (ou par […]
Nouvelle diffusion Commande publique : le respect des normes est une condition de la régularité des offres ? un […]
Par le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020, le Premier ministre, on s’en souvient, a prolongé le mécanisme […]
Par une circulaire portant mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables […]
Un plan « annuel de répartition du volume d’eau faisant l’objet de l’autorisation de prélèvement » donne lieu […]
Nouvelle diffusion Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques (SAD) : Il n’est pas aisé de choisir entre […]
Les aides directes aux praticiens de santé sont souvent considérées comme ayant intercommunalisées en bloc, avec le transfert aux […]
Nouvelle diffusion Les contrats de Cahors vont-ils être relancés (en théorie oui) ? avec un plus grand nombre […]
Mise à jour au 16 janvier 2023, voir : Confirmation : méconnaître une convention collective peut rendre une […]
La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui notamment […]
Nouvelle diffusion En droit, les règles de cumul des mandats relèvent du régime des « incompatibilités » (art. L. 2113-12-2 […]
Nouvelle diffusion Voici, en 5 mn, un dossier sur « la réforme de l’Etat déconcentré », présenté par Me Eric […]
Le directeur des sapeurs-pompiers a pris une circulaire datée du 4 août 2021 relative à la mise en […]
A chaud, nous avions commenté : la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de […]
Nouvelle diffusion Quand une subvention est-elle un dû ? A cette question, le Conseil d’Etat vient d’apporter une réponse […]
07Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Après avoir, en 2018, validé une chasse d’oiseaux à la glu… une chasse qui pourtant semblait déjà bien difficile désormais à […]
Parce qu’était en droit le jour d’entrée en vigueur du 15e protocole de la CEDH, le 1er août […]
Nouvelle diffusion pour corriger une erreur qui s’était glissée sur le régime des assemblées (désolé) Diable… ça n’aura pas traîné. […]
Nouvelle diffusion Le projet de loi 4D (ou 3Ds) finit d’être examiné en 1e lecture au Sénat. Ce projet […]
L’article 22 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 dispose que […]
En matière de police, il faut prendre des arrêtés avec modération (I). Mais en matière de ventes de […]
Diable… ça n’aura pas traîné. Quelques heures à peine après la décision du Conseil constitutionnel à ce propos, […]
Ont été publiés au JO deux textes relatifs aux autorisations pour attribuer les logements existants et conventionnés à […]
Le Conseil d’Etat vient de poser, sans grande surprise, selon nous, que la décision par laquelle le ministre […]
Peut-on attaquer, devant le Conseil d’Etat, la nomination d’un Ministre au Gouvernement ? Réponse : non bien sûr. […]
Le Passe sanitaire a doublé ce jeudi 5 août 2021, et pour la 5e fois, le cap du […]
Nouvelle diffusion Réunis au Grand Bornand, les DGS d’intercommunalités à fiscalité propre ont fait le point sur leurs propositions […]
Au début je me suis dit que c’était un gadget. Puis non. Cela est sérieux, avec des engagements […]
Ecrire que l’on va afficher une délégation… peut suffire à présumer que cela fut fait, ce qui traduit […]
A été diffusée une Instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à […]
ATTENTION MISE À JOUR IMPORTANTE AU 5 FÉVRIER 2025 CLIQUER SUR LE LIEN CI-DESSOUS : Terrible duel […]
Après une première décision en juillet 2017, le Conseil d’État a, il y a un peu plus d’un […]
Mise à jour au 25/8/2021, voir : Bercy restaure les plafonds des accords cadres, après la démolition effectuée […]
Quelle gestion budgétaire et comptable publique des organismes et opérateurs de l’État pour 2022 ? Réponse avec la […]
À compter du 1er septembre 2021, la saisie et la déclaration et la transmission des plans de démolition, […]
N’est pas imposable à la CFE un groupement (GIP en l’espèce) ne visant qu’à mutualiser et optimiser des dépenses et […]
Schéma national des données sur l’eau : et pour quelques annexes de plus… il aura fallu bien du temps. […]
Le fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels donne désormais lieu à une éligibilité dès […]
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