Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 2 août 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Protocole sanitaire pour la rentrée scolaire
- La nouvelle loi bioéthique validée par le Conseil – voici des extraits des mémoires puis la décision commentée par le Conseil lui-même
- Aider directement un praticien de santé n’est pas, pour le TA de Strasbourg, l’affaire de l’intercommunalité (sauf compétence facultative ad hoc)
- Un arrêt important sur le prix des génériques
- Ordre des médecins : peut-on, en disciplinaire, rejeter sur ordonnance une requête déposée en nombre insuffisant de copies ?
- Passe sanitaire : pour le Conseil d’Etat, la théorie juridique « des circonstances exceptionnelles » et la caducité prochaine du texte attaqué… l’emportent sur le texte même de la loi applicable à ce jour ! Ce qui est hardi…
- Passe sanitaire : pour le Conseil d’Etat, la théorie juridique « des circonstances exceptionnelles » et la caducité prochaine du texte attaqué… l’emportent sur le texte même de la loi applicable à ce jour ! Ce qui est hardi…
- Un courriel entre le maire et des élus… constitue-t-il un document administratif communicable ?
- Licenciement pour insuffisance professionnelle : des témoignages irréguliers n’affectent pas nécessairement la procédure !
- Le régime des majorations des indemnités de fonctions des élus municipaux, oubliant sur un point l’outre-mer, est-il constitutionnel ?
- La nouvelle loi bioéthique validée par le Conseil – voici des extraits des mémoires puis la décision commentée par le Conseil lui-même
- Organisation, financement et versement des ressources des hôpitaux de proximité
- Les concours financiers de l’Etat aux investissements des collectivités… étrillés par la Cour des comptes
- La Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin repassent en état d’urgence sanitaire
- Licenciement pour insuffisance professionnelle : des témoignages irréguliers n’affectent pas nécessairement la procédure !
- Performances énergétiques des bâtiments : le décret performance énergétique et environnementale des constructions « RE2020 » au JO de ce matin
- Le cadre juridique de la mendicité en France [article de L. Montesuit]
- ICPE : nouvelle application de ce que, même en dessous les seuils, une évaluation environnementale peut s’imposer
- Au JO : décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la FPE
II – Autres informations
A – Publics
1 – Avis sur la Stratégie 2021-2030 sur les droits des personnes handicapées
Source – Comité économique et social européen.
Avis sur la Stratégie 2021-2030 sur les droits des personnes handicapées
2 – Étude exploratoire – la mobilité internationale des étudiants en situation de handicap
Source – Conférence des Grandes Écoles.
Etude exploratoire – la mobilité internationale des étudiants en situation de handicap
3 – Les violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les filles en situation de handicap
Source – Fondation Jean Jaurès et « Foundation for European Progressive Studies » – FEPS.
Les violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les filles en situation de handicap
4 – Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
Source – JO.
Complément
Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d’organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022
5 – Exploitation des rapports d’activité harmonisés des ESMS pour enfants en situation de handicap en Grand Est : Données 2019
Source – Creai Grand Est.
6 – Diagnostic des moyens et de l’organisation pour assurer la continuité des soins auprès des personnes en situation de polyhandicap dans les ESMS de Nouvelle-Aquitaine
Source – Creai Nouvelle Aquitaine.
7 – Nouveau portail, dédié aux offres de contrats d’apprentissage et de stages étudiants, dénommé PASS pour « Place de l’apprentissage et des stages »
Source – Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.
https://www.pass.fonction-publique.gouv.fr/
8 – Les chiffres de l’apprentissage en 2020
Source – Dares.
Les chiffres de l’apprentissage en 2020
9 – Accompagnement et prise en charge de la maladie d’Alzheimer : évolution de l’offre de 2011 à 2019
Source – Fondation Médéric Alzheimer.
Accompagnement et prise en charge de la maladie d’Alzheimer : évolution de l’offre de 2011 à 2019
10 – Les embauches et les fins de contrat repartent à la hausse au 1er trimestre 2021
Source – Dares.
Les embauches et les fins de contrat repartent à la hausse au 1er trimestre 2021
11 – Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en juin 2021
Source – Dares.
Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en juin 2021
12 – En 2019, le revenu d’activité moyen des non-salariés baisse après plusieurs années de hausse
Source – Insee.
En 2019, le revenu d’activité moyen des non-salariés baisse après plusieurs années de hausse
13 – Stéréotypes et préjugés concernant les personnes handicapées : la CNCDH remet son rapport au gouvernement
Source – Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH.
Stéréotypes et préjugés concernant les personnes handicapées
14 – Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Source – Sénat.
Observation – Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 30 avril 2021.
15 – Rapport d’activité Juin 2018 – 2021 – Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes
Source – Ministère de la Justice.
Rapport d’activité Juin 2018 – 2021 – Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
16 – Circulaire du 26 juillet 2021 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
Source : Légifrance – Section circulaires.
Circulaire du 26 juillet 2021 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
17 – Premier bilan de la réforme des APL
Source – Ministère de la Transition Écologique.
Premier bilan de la réforme des APL
18 – Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 – mise à jour juillet 2021
Source – Caisse nationale des allocations familiales – CNAF.
19 – Le suivi de la mise en place des indicateurs d’activité des Crip
Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.
Observation – Crip signifiant « cellules de recueil des informations préoccupantes ».
Le suivi de la mise en place des indicateurs d’activité des Crip
20 – Décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective
Source – JO.
21 – Arrêté du 28 juillet 2021 fixant à compter du 1er octobre 2021 les montants de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Source – JO.
22 – Circulaire du 26 juillet 2021 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’Etat pour 2021
Source : Légifrance – Section circulaires.
Circulaire du 26 juillet 2021 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’Etat pour 2021
23 – Ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail
Source – JO.
Complément
24 – Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie »
Source – JO.
25 – Décret n° 2021-1016 du 30 juillet 2021 portant modification du décret n° 2019-1378 du 17 décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social et du décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux
Source – JO.
Observation – A destination des acteurs institutionnels du secteur.
B2 – Santé Publique
26 – Virage ambulatoire : pour un développement sécurisé
Source – Haut Conseil de la santé publique – HCSP.
Observation – Mise en ligne du 26 juillet 2021.
Virage ambulatoire : pour un développement sécurisé
27 – Mesures de prévention des risques liés au virus SARS-CoV-2 dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP)
Source – Haut Conseil de la santé publique – HCSP.
Observation – Mise en ligne du 26 juillet 2021.
28 – Création d’un tableau de maladie professionnelle
Observation – Tableau 101 relatif au cancer primitif du rein provoqué par le trichloréthylène.
Création d’un tableau de maladie professionnelle – Circulaire 17-2021
Création d’un tableau de maladie professionnelle – Circulaire 17-2021 – Annexes
29 – Décision n° 2021.0189/DC/SJ du 15 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de son règlement intérieur
Source – JO.
30 – Décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021 relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d’autres professionnels de santé
Source – JO.
31 – Arrêté du 13 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Walk Hop, Télé-réadaptation cardiaque un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR »
Source – JO.
32 – État des lieux et propositions en vue de la préparation des ordonnances sur la « recertification » des professionnels de santé à ordre
Source – IGAS.
33 – Certificats de rétablissement obtenus avant mise en place du QR Code
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Certificats de rétablissement obtenus avant mise en place du QR Code
34 – Données rétrospectives du dépistage radiologique et du suivi de la tuberculose maladie auprès de la population étrangère primo-arrivante, recueillies par le Centre de lutte antituberculeuse de l’Isère en 2018
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
35 – Instruction DGOS/R4/2021/128 du 17 juin 2021 relative au déploiement des consultations dédiées pour les personnes en situation de handicap
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 71.
36 – Instruction DGS/SP/DGOS/DGCS/DSS/SG/INCA/2021/156 du 16 juillet 2021 relative à l’élaboration des feuilles de route régionales de la stratégie décennale de lutte contre le cancer
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 363.
37 – Manuel des GHM – Version définitive 2021 publiée au BO
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé – Fascicule Spécial.
Observation – La classification en groupes homogènes de malades (GHM) pour le PMSI MCO a bénéficié d’une révision au 1er mars 2021.
38 – Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Source – Sénat.
Observations – Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 février 2021.
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail – Petite loi
39 – Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19
Source – Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19
40 – Vaccination des femmes enceintes au 1er trimestre, ARN après une première dose AstraZeneca, infection juste après vaccination
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
41 – Instruction Interministérielle DGOS/R1/MSSR/DSS/1A/DGCS/SD3/DSR/2021/135 du 17 juin 2021 relative à l’appel à projets auprès des agences régionales de santé (ARS) pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des personnes accidentées de la route
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 80.
42 – Note d’information DGOS/PF4/2021/162 du 16 juillet 2021 relative à l’appel à projets de recherche en soins primaires interrégional pour l’année 2021
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 356.
43 – Entrées hospitalières et décès de patients Covid-19 selon le statut vaccinal et la présence de la mutation L452R
Source – Drees.
44 – État des lieux santé en QPV
Source – Observatoire Régional de Santé Normandie.
Observation – QPV signifiant quartiers prioritaires Politique de la ville.
45 – Covid 19 – Prise en charge du Syndrome inflammatoire multi systémique de l’enfant (PIMS)
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Covid 19 – Prise en charge du Syndrome inflammatoire multi systémique de l’enfant (PIMS)
46 – Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Structures d’exercice coordonné participatives »
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
47 – Instruction CNG/DH/D3S/DS/2021/129 du 17 juin 2021 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2021
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 21.
48 – Évaluation monétaire des effets sanitaires des canicules en France métropolitaine entre 2015 et 2020
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
Évaluation monétaire des effets sanitaires des canicules en France métropolitaine entre 2015 et 2020
49 – Indexation des redevances au 1er janvier 2022
Source : Union professionnelle du logement accompagné – UNAFO
Indexation des redevances au 1er janvier 2022 – Accès documentaire
50 – Avenant n° 1 à la Convention Nationale d’Objectifs spécifique aux activités du secteur de l’hébergement, de l’aide et du soin à la personne (CNO H008 et I014)
Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
51 – Présentation de l’avenant 17 à la convention nationale des orthophonistes
Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
Présentation de l’avenant 17 à la convention nationale des orthophonistes – Circulaire 19-2021
52 – Décret n° 2021-989 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale
Source – JO.
53 – Le financement de la recherche publique dans la lutte contre la pandémie de Covid-19
Source – Cour des Comptes.
Le financement de la recherche publique dans la lutte contre la pandémie de Covid-19 – Communiqué
Le financement de la recherche publique dans la lutte contre la pandémie de Covid-19 – Rapport
54 – Prélèvements obligatoires – Comptes nationaux annuels – base 2014
Source – Insee.
Prélèvements obligatoires – Comptes nationaux annuels – base 2014
55 – Note d’information Interministérielle DGOS/PF5/DGFIP/2021/150 du 2 juillet 2021 relative à la mise en œuvre du marché dépôts-retraits des espèces auprès de La Banque Postale pour les établissements publics de santé à partir du 30 avril 2021
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 168.
56 – Note d’information DGOS/PF1/DGCS/SD5C/CNSA/2021/149 du 2 juillet 2021 relative à la stratégie régionale d’investissement pour les 10 ans à venir, en application de la circulaire n° 6250/SG du Premier ministre du 10 mars 2021
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 136.
57 – Instruction DGOS/R4/2021/155 du 6 juillet 2021 relative aux modalités d’attribution des mesures nouvelles en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (20 M€) pour l’année 2021 ainsi que des mesures de la feuille de route « 1000 jours » en psychiatrie périnatale (10 M€)
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 283.
58 – Arrêté du 28 juillet 2021 fixant à compter du 1er octobre 2021 le montant de l’allocation viagère définie par l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Source – JO.
59 – Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques
Source – Sénat.
Observation – Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 juin 2021.
60 – Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Source – Sénat.
Observation – Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 juin 2021.
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
61 – Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Source – Sénat.
Observation – Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 juin 2021.
Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
62 – Arrêté du 12 juillet 2021 fixant le montant de la participation de l’État au financement de la contribution au développement de l’emploi jusqu’au 30 juin 2022
Source – JO.
D – Inclassables
63 – Retour sur la crise sanitaire vécue dans les territoires
Source – Observatoire de la démocratie de proximité AMF-CEVIPOF/Sciences Po.
Retour sur la crise sanitaire vécue dans les territoires
64 – Logement et inégalités sociales de santé en temps de COVID-19 : des stratégies pour des logements abordables et de qualité
Source ‐ Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.
65 – Décret n° 2021-992 du 26 juillet 2021 relatif à la saisine de l’administration par voie électronique en matière d’acquisition de la nationalité française
Source – JO.
66 – Aides financières pour rénover en Outre-mer
Source – Agence de la transition écologique – Ademe.
Observation – Court formulaire à renseigner.
Aides financières pour rénover en Outre-mer
67 – L’importance du lien entre changement climatique et population pour le développement économique
Source – Banque de France.
L’importance du lien entre changement climatique et population pour le développement économique
68 – Évolution de la création d’entreprise en France sur longue période : Janvier 2000 – Juin 2021
Source – BPI France.
Évolution de la création d’entreprise en France sur longue période: Janvier 2000 – Juin 2021
69 – Les ruptures conventionnelles en 2020
Source – Dares.
Les ruptures conventionnelles en 2020
70 – Procédure d’accès aux données de santé en France – Guide pédagogique
Source – GIP Health Data Hub.
Procédure d’accès aux données de santé en France – Guide pédagogique
71 – Circulaire du 22 juillet 2021 relative à la remise et à la saisie des armes après le prononcé d’une ordonnance de protection
Source – Ministère de la Justice.
72 – Sanction de 1,75 million d’euros à l’encontre d’AG2R LA MONDIALE
Source – Cnil.
Sanction de 1,75 million d’euros à l’encontre d’AG2R LA MONDIALE
73 – Code de la Justice Pénale des Mineurs – Documents et Fiches techniques
Source – Ministère de la Justice.
Observation – Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entrera en vigueur le 30 septembre 2021.
Schéma : présentation générale de la procédure
Schéma : la convocation et le défèrement
Le référentiel des pratiques éducatives
Les fiches techniques – Accès documentaire
74 – Arrêté du 9 juillet 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d’activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d’actions concourant au développement des compétences, dénommé « Mon Activité Formation »
Source – JO.
75 – SESAM-Vitale – Rapport d’activité 2020
Source ‐ GIE SESAM‐Vitale
SESAM-Vitale – Rapport d’activité 2020
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
