Passe sanitaire : voici le kit de déploiement

Le passe sanitaire (ou « pass sanitaire » – sic) a déjà un droit très riche sur fond de polémiques d’une grande virulence et nous en sommes maintenant à la phase du kit de déploiement (avant la décision du Conseil constitutionnel attendue pour le 5 août 2021). Voici :

  1. Un rappel de l’état du droit d’un point de vue juridique
  2. Le kit de communication et de signalétique (pour les événements et établissements concernés)

 

N.B. : le but de cette diffusion est d’aider nos clients qui ont à mettre ce régime en place et non pas à se positionner sur les questions polémiques nées de ce régime. En tant que citoyen et en tant que juriste, l’auteur de ces lignes a son point de vue, naturellement. Mais c’est un autre sujet qui n’intéresse pas nécessairement les lecteurs du présent blog. Donc sur le passe sanitaire nous donnons à nos clients et lecteurs des éléments techniques et juridiques : pas des opinions subjectives individuelles.

1. Rappel de l’état du droit d’un point de vue juridique 

 

Depuis le 21 juillet 2021, le « passe sanitaire » est obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les cinémas…).

Début août (après publication de la loi à la suite du passage de celle-ci devant le Conseil constitutionnel), ce passe devrait (sous réserve donc des censures possibles par le Conseil) devenir obligatoire dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance.

D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite, si nécessaire, selon la situation épidémique.

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « passe sanitaire » est (selon le Gouvernement  qui sur ce point a avancé sur ses projets de textes réglementaires) repoussée au 30 août pour :

  • les jeunes de 12 à 17 ans ;
  • les salariés des lieux et établissements recevant du public.

 

Voir :

… et des visuels pour vos réseaux sociaux :