Une offre qui ne respecte pas les obligations de dépôt des factures sur chorus est-elle pour autant irrégulière […]
Mois: mars 2025
Nouvelle diffusion I. Mutualisation des fonctions de direction générale : conseils pratiques et retour sur expérience […]
On se souvient qu’en novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a considéré qu’en […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Le Conseil d’Etat continue d’accepter le rétablissement provisoire des frontières au sein de l’Union… mais autrefois c’était par […]
Nouvelle diffusion pour les 1 an de ces deux arrêts de la Cour de cassation A la base, […]
Nouvelle diffusion pour le 1er anniversaire de la loi A été publiée la loi 2024-201 du 8 mars […]
Nouvelle diffusion en ce 8 mars Nous avons à plusieurs reprises, déjà, traité de l’égalité femmes / hommes […]
Tables Informatique et Libertés : la CNIL vient de mettre à jour sa doctrine et publie des Cahiers […]
La CJUE a jugé que l’identité de genre du client n’est pas une donnée nécessaire pour l’achat d’un […]
La compétence dévolue au Conseil d’Etat, en premier et dernier ressort, pour connaître des contentieux propres à l’éolien […]
Sans effleurer jamais ta robe immaculée, Les souillures du siècle ont respecté tes mains : Tu marchais, l’oeil […]
Diverses horreurs (pédopornographie ; représentations d’actes de torture ou de barbarie) donnent lieu à un régime de retrait […]
Nouvelle diffusion A Bordeaux, le 11 juillet 2024, j’ai eu l’honneur d’intervenir lors Colloque des DGS de l’Enseignement […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Nouvelle diffusion Le Conseil constitutionnel ne censure pas le principe des dérogations espèces protégées par voie décrétale ou […]
Vraie-fausse (surtout fausse) censure, par le Conseil constitutionnel, du régime de non information de la personne chargée d’une mesure de protection juridique dans certains cas d’isolement d’un majeur protégé hospitalisé sans son consentement.
Le droit propre aux crèches de la nativité, le mode d’emploi forgé par le Conseil d’Etat impose une […]
Par un arrêt Mme B… c/ syndicat Seine-et-Marne Numérique en date du 4 octobre 2024 (req. n° 23PA02807), […]
Le groupe EFE nous fait intervenir, tous les ans, depuis longtemps, à ses journées de la propriété publique […]
Aux termes du 5° du I. de l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT), […]
Le Cabinet Landot & associés, dont la clientèle est composée de collectivités publiques, recherche pour son Pôle Urbanisme, […]
Nouvelle diffusion Les annonces publiques, celles des exécutifs locaux ou nationaux notamment, faites aux médias et/ou aux français, […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, […]
Le fonctionnaire territorial qui met fin de manière anticipée à son détachement à la suite de son licenciement […]
Comme tous les ans… mais avec un redoutable décalage du à l’adoption plus que tardive de la loi […]
Action en responsabilité des constructeurs : attention à la prescription et au point de départ de celle-ci ! […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2025-208 du 4 mars 2025 relatif aux priorités […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2025-207 du 3 mars 2025 relatif aux modalités […]
En matière de recevabilité de recours relatifs au rapatriement de Français retenus dans le nord-est de la Syrie, […]
Nouvelle diffusion Une facture est payée par une collectivité publique. Mais à la suite d’une escroquerie, c’est un […]
A été publié, ce 5 mars 2025, le règlement (UE) 2025/327 du 11 février 2025 relatif à l’espace européen […]
Les partis politiques ne sont pas exclus du régime juridique propre aux dissolutions d’associations et de groupements de […]
Nouvelle diffusion Les agents publics (voire les élus quand ils sont concernés) n’ont pas droit à la protection […]
A été diffusée, ce 4 mars 2025, l’instruction relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien […]
Réponse OUI selon le TA de Montpellier dont le juge des référés vient de valider un arrêté de […]
La commission des lois de l’Assemblée Nationale a adopté d’importants amendements (III) à la proposition de loi déjà bien enrichie au Sénat (II.) visant, entre autres, à supprimer le caractère obligatoire des transferts des compétences eau et assainissement pour les communautés de communes, à la suite de plusieurs mois et, même, d’une décennie entière de ronds dans l’eau à ce sujet (I).
Nouvelle diffusion Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une demande en réparation de préjudices résultant de […]
Le Conseil d’État a rendu une intéressante décision en droit de l’urbanisme le 21 février 2025 (M. D… […]
Juge désargenté, justice en danger. C’est la CJUE qui nous l’affirme avec un mode d’emploi précis sur ce […]
Le Pass colo, aide de l’Etat gérée par VACAF pour favoriser le départ en colonie de vacances des […]
Se trouve, au JO de e matin, l’arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques […]
La Déclaration d’événement indésirable grave associé à des soins est un document administratif (I), sous réserve de limiter […]
La Responsabilité financière des gestionnaires publics (RGP ou RFGP) est une petite révolution. Deux ans après les premiers […]
Le Conseil d’Etat ouvre grandes* les portes de la recevabilité des contribuables communaux contre les délibérations des CCAS […]
Faisons ensemble un point sur l’état de la jurisprudence sur les rapports d’orientation budgétaire (c’est de saison !) […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’éducation nationale en date du 7 février 2025 (req. n° […]
Quelles sont, désormais, les conditions d’accueil des animaux de compagnie en EHPAD ? Une première réponse à cette […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Nouvelle diffusion trois mois après la lecture de cet arrêt Hors intervention opérationnelle, le stationnement des véhicules de […]
Abandon de poste : le non-respect de la procédure n’entache pas nécessairement d’illégalité la mesure de radiation des […]
Nouvelle diffusion « Qu’est-ce que l’autonomie financière des collectivités ? » Voici une réponse en vidéo (12 mn […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
La PMA post-mortem…. En droit c’est toujours non, selon le Conseil d’Etat… alors que les requérantes avaient des […]
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