Un agent public a bien le bénéfice de la protection fonctionnelle y compris pour le contentieux administratif de […]
Mois: mars 2025
Nouvelle diffusion Sauf pour les marchés publics de travaux, il est possible de prévoir que, certains paiements revêtent […]
Cela fait déjà quelques temps que la question du port de la barbe est un sujet sensible chez […]
Juridiquement, les maires disposent de plusieurs outils leur permettant de lutter contre les travaux entrepris irrégulièrement sur le […]
Nouvelle diffusion Les montages juridiques en matière de cinéma s’avèrent d’une grande variété : bail commercial ; DSP […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Nouvelle diffusion Une facture est payée par une collectivité publique. Mais à la suite d’une escroquerie, c’est un […]
Après le PNAD, la DAJ, dans le cadre de ses actions pour impliquer et accompagner les acheteurs dans […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Continuons notre petite série de vidéos dédiée aux ouvrages juridiques. Avec une découverte de l’ouvrage « Les commissaires […]
En droit, quand le juge pénal, en 1e instance, sanctionne, après une analyse au cas par cas, une […]
…. et c’est ici : https://www.instagram.com/landot.associes/ Avec des mini-vidéos de moins d’ 1 mn A bientôt !
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
A été diffusée la circulaire du 21 mars 2025 relative au développement des réseaux publics de transport et […]
L’UE est liée avec certains pays tiers par des accords internationaux, y compris l’Accord sur les marchés publics […]
Le coefficient de biotope par surface (CBS) définit la part de surface éco-aménagée (végétalisée ou favorable à l’écosystème) […]
Il est constant que, comme tout employeur, les administrations sont tenues de garantir la santé et la sécurité […]
Si le statut de lanceur d’alerte protège le fonctionnaire qui peut s’en prévaloir de toute sanction disciplinaire, cette […]
A été publié l’arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat […]
En veine de souplesse, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision (qui n’est certes pas à publier […]
A été publié l’arrêté du 25 mars 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé […]
A été publié l’arrêté du 18 mars 2025 relatif à la régulation pérenne de l’accès aux urgences (NOR […]
Mise à jour importante voir le lien ci-dessous : Peut-on accorder une indemnisation aux membres d’une assemblée […]
Quelques quelques grandes règles s’appliquent en matière d’égalité d’accès aux infrastructures, notamment sportives, municipales (I). Très classiquement, à […]
Pour des outils ou des documents (correspondance, agendas, notes de frais) qui sont aux frontières entre la vie […]
Le Conseil d’État a rendu une intéressante décision en droit de l’urbanisme le 21 février 2025 (M. D… […]
Nouvelle diffusion Réponse NON selon un jugement d’un TA, ce qui ne veut pas dire que ces […]
Faisons un point juridique sur le droit des résiliations des contrats d’assurances à l’initiative de l’assureur, au regard […]
Nouvelle diffusion Face aux énormes difficultés qu’ont les collectivités à s’assurer, désormais, des solutions sont possibles à bref […]
Par un arrêt Mme B… c/ ministre de l’intérieur en date du 6 mars 2025 (req. n° 493924), le Conseil […]
Diverses horreurs (pédopornographie ; représentations d’actes de torture ou de barbarie) donnent lieu à un régime de retrait […]
Est parue au Journal officiel, la loi n° 2025-269 du 24 mars 2025 visant à proroger le dispositif d’expérimentation […]
Le Conseil d’Etat vient de juger que si des primes exceptionnelles versées à des salariés de l’équipe de […]
Devant le juge de l’expropriation, les débats se concentrent bien souvent sur la situation du terrain exproprié, la […]
Nouvelle diffusion Nous sommes en 1962, et John Ford produit un nouveau chef-d’œuvre, avec un message politique et […]
La compétence dévolue au Conseil d’Etat, en premier et dernier ressort, pour connaître des contentieux propres à l’éolien […]
La Cour administrative d’appel de Nantes vient d’annuler le SCOT de la communauté d’agglomération « Golfe du Morbihan […]
Nouvelle diffusion Classiquement, la CAA de Marseille vient de confirmer que la consultation de l’Architecte des bâtiments […]
Nouvelle diffusion Peut-on encore, à un an de l’échéance, changer le mode de scrutin pour les municipales […]
… et c’est à lire ici (mars 2025) : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Finances%20locales/2025/Guide%20DGF%20MAJ%202025.pdf
Des scientifiques d’INRAE et de l’Anses ont étudié l’évolution de la végétation des bordures de champs de 500 […]
Nouvelle diffusion —– DSP : dans quelles conditions l’autorité concédante peut-elle accepter une offre irrégulière ? Voyons ceci […]
Haies, dépénalisation, ICPE, formation professionnelle avec intervention des régions, eau et départements, évolution des règles de contentieux administratif… nombreux sont les volets de la loi d’orientation agricole, publiée ce matin, qui intéresseront les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement et autres acteurs du monde public, même en dehors du secteur agricole lui-même. Survolons tout cela ensemble…
Au JO se trouvent plusieurs textes sur les contrats d’engagement de service public, pris pour l’application de l’article L. 632-6 du code de l’éducation dans sa rédaction issue de l’article 20 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 :
A été diffusée la circulaire relative à l’élaboration des contrats de ville 2025-2030 dans les collectivités régies par […]
La jurisprudence Czabaj a connu une forte expansion en contentieux administratif (mais seulement en contentieux administratif, au regard […]
Réponse : ça dépend peut-être du plan dont nous parlons… et, semble-t-il, du juge à qui on pose […]
Le 10 janvier 2025, la CAA de Nantes jugeait que les étiquettes des boîtes de camemberts qui ne […]
En matière de vins, la CAA de Lyon vient d’estimer qu’aucune réglementation n’encadre l’étiquetage « blanc de noirs […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Nouvelle diffusion Peut-on louer le « courage » de terroristes et éprouver à leur égard du « respect […]
Les jurisprudences, en droit administratif, abondent depuis 2021 pour définir la portée et les limites du droit de […]
Prime irrégulière = infraction financière d’octroi d’avantage injustifié… ET en pareil cas réquisitionner, c’est pour l’élu s’auto-incriminer, c’est […]
Nouvelle diffusion Existe dans le CCAG travaux une procédure de réclamation préalable avec un délai de six […]
Réponse de deux TA : NON. Voyons ceci en vidéo et sous forme d’articles. I. VIDEO (1 […]
Par un arrêt M. A… D… c/ Orléans métropole en date du 7 février 2025 (req. n° 23VE01296), […]
A été publié le décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d’autorisation des projets d’extension […]
Par décret, ont été prolongées les modalités de financement du logement locatif très social adapté (LLTSA) en Guyane […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Que faire quand la majorité municipale (d’une commune de 1 000 hab. ou +) devient relative ? [VIDEO]
Nouvelle diffusion Que faire quand la majorité municipale (d’une commune de 1 000 hab. ou +) devient relative […]
Le principe est simple : via plusieurs procédures, dont une dédiée aux gens du voyages, il pourra être […]
RGPD et transidentité : la rectification de données relatives à l’identité de genre ne peut être subordonnée à […]
Voici le Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et […]
En France hexagonale et en Corse, le réchauffement moyen attribué au changement climatique sur la décennie 2013-2022 est […]
C’est avec un puissant fléau que le Conseil constitutionnel a, dans la future loi agricole, séparé le bon […]
En droit des procédures négociées sans publication préalable, la personne publique ne peut pas organiser toute seule les […]
Nouvelle diffusion Voici, en 10 mn, une vidéo qui fait le point sur les régularisations de permis de […]
Le droit propre aux itinéraires cyclables à prévoir A l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, n’est pas sans surprises, subtilités et autres chausse-trappes. Faisons un point sur l’état de ce régime juridique tel qu’il se présente en ce printemps 2025, en vidéo et au fil d’un article.
Les schémas pluriannuels de maintien et de développement de l’offre d’accueilsont obligatoires pour les communes de plus de […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
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