Combien les CD 75, 92 et 06 vont-ils reverser aux autres départements ? .. du moins via un fonds dédié (le « fonds de compensation de la fiscalité transférée » de l’article L. 1614-4 du CGCT) ?
Réponse au JO de ce matin avec la publication de :
- l’arrêté du 12 mars 2026 pris pour l’application en 2026 de l’article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales (NOR : ATDB2603335A)
Oui pour qui connaît les finances départementales, ce ne sont pas de grosses sommes… même si nul n’ignore que ce sont moins les montants bruts que les différences, même limitées, années après années, qui sont à gérer avec finesse par les gestionnaires des budgets des CD.
N’empêche : voici une milliardième illustration de la capacité de notre beau pays à mettre en place des dispositifs complexes et chronophages pour des montants somme toute limités.
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