En 2018, naissait « Titre VII », la nouvelle revue semestrielle du Conseil constitutionnel, en lieu et place de feu les « Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel », auxquels cette nouvelle revue succédait, et ce toujours pour un public informé :
La 9e édition de ce « Titre VII » est en ligne, en accès libre et gratuit, avec au sommaire :
- Le Conseil constitutionnel garant du caractère unitaire de l’État ?
Par Arnaud HAQUET - 1982-2022 : quarante ans de décentralisation en France
Par Michel DEGOFFE - Dans les coulisses de l’élaboration de la loi du 2 mars 1982
Par Éric GIUILY - Décentralisation et principe d’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Par Sébastien MILLER - La décentralisation et les finances publiques
Par Éric OLIVA - La décentralisation et l’expérimentation normative
Par Laetitia JANICOT - La décentralisation et la démocratie locale
Par Michel VERPEAUX - La décentralisation et l’outre-mer
Par Régis FRAISSE - L’incidence du droit de l’Union européenne sur le traitement jurisprudentiel de la décentralisation
Par Virginie DONIER
C’est à lire ici :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/octobre-2022-n-9