Publication du « Petit Combarnous » 2020 (sélection commentée de décisions du CE et par celui-ci)

Le florilège du  Conseil d’Etat, c’est bien sûr le recueil Lebon.

Mais à côté de ce succès de librairie, se trouve un autre digest, un autre best of, moins connu mais presque aussi important : « Le petit Combarnous », qui est diffusé chaque année après avoir été concocté par les présidents de la section du contentieux et de la section du rapport et des études du Conseil d’État, avec des analyses sont réalisées sous la responsabilité du Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État.

Schématiquement, cette diffusion comporte moins de décisions que les tables du rec., mais avec plus de développements, plus d’explications et de références, selon une présentation qui ressemble un peu au GAJA.

L’édition 2020 comprend 32 décisions.

La voici sur le site du CE :

Consulter l’édition 2020

Pour le cas où le lien ci-dessus viendrait à devenir inactif, voici ce même document en pdf :