Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.
Les 280 pages de l’édition 2022 de ce rapport viennent d’être diffusées. Voici ce document :
Voir aussi ce même document, mais en pdf :
Voici quelques chiffres globaux :
Avec une prévalence des manquements à la probité surtout au stade des condamnations, avec une forte proportion de prises illégales d’intérêts, l’infraction de l’article 432-12 du code pénal se révélant singulièrement dangereuse car pouvant être commise par mégarde :
Sur la base des deux premières années de ce mandat du bloc local, l’observatoire de la SMACL s’attend à un relatif tassement du nombre de poursuites (mais pas de condamnations) :
Ce rapport est aussi à voir pour ses florilèges de jurisprudences.
Voir aussi pour les éditions 2020 et 2021
Sur l’édition 2020 que nous avions présentée et décortiquée en vidéo avec M. Luc Brunet :
- voir notre article :
- voir notre vidéo (21 mn) avec M. Luc Brunet :
https://youtu.be/U8dsNLfmHS4
Puis vinrent les 300 pages de l’édition 2021, avec comme toujours des analyses et des jurisprudences à foison.
Voici un accès en ligne à cette édition :
https://fr.calameo.com/read/0048500258f21a1817852?authid=6Ma4XjK4kmVV
Si le lien ci-dessus venait à devenir inactif, voici un plan B pour avoir ce document en pdf (17Mo):
Voir aussi le site dudit observatoire :
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