La Banque Postale a diffusé, le mois passé, un numéro de sa revue en ligne Accès Territoires, dédié aux subventions d’investissement reçues par les collectivités locales.
Cette étude s’avère singulièrement stimulante, confirmant le tropisme de l’Etat et des régions pour l’intercommunalité, alors que les départements favorisent les communes.
En 2021, la plus grande partie des aides de l’État est accordée à l’enseignement et la formation (28 % des aides étatiques), celle des régions et des départements à la culture, au sport et à la jeunesse (respectivement 22 % et 20 %), celle du bloc communal, à l’aménagement des territoires et à l’habitat (25 %), pour un total en 2021 de 16,6 milliards d’euros.
Ce document est ainsi chapitré :
La partie juridique initiale (4 pages denses et bien faites) s’avère intéressante et souligne les évolutions récentes en termes de priorités financières.
La part des financements externes (dont subventions) a plus que doublé depuis 1993 :
Avec une intéressante décomposition (évolutive mais stabilisée par la relative fixité de la composante FCTVA) :
Surtout, ces pourcentages de financements externes concernent surtout les régions et les syndicats (en raison des compétences de nombre de ces derniers) :
A noter cette analyse :
« Observée sur 10 ans, l’évolution des subventions laisse entrevoir une tendance assez nette. Si les subventions en provenance de l’État progressent et restent les plus importantes (4,3 Md€ en 2010 et 6,1 Md€ en 2021), celles en provenance des départements et régions conservent au contraire un niveau relativement constant sur la période (respectivement en moyenne 2,1 Md€ et 1,5 Md€), leur poids dans l’ensemble des subventions diminuant en conséquence. Ce sont les subventions en provenance du bloc communal qui enregistrent la plus grande dynamique (0,9 Md€ en 2010 et 1,6 Md€ en 2021), à relier notamment avec le développement de l’intercommunalité et donc des transferts au sein du bloc communal. Cependant, compte tenu de leur faible niveau, leur poids dans l’ensemble des subventions reste mineur.
« L’État joue donc un rôle croissant dans le financement des investissements locaux, conséquence de la création récente de nouvelles dotations (DETR, DSIL, DSID7) ou de la mise en place de plans de soutien spécifiques (plan de relance, fonds vert). À l’inverse, la part décroissante du soutien régional et départemental illustre l’interdépendance financière existant entre les différents niveaux de collectivités locales. Ainsi, les départements ont diminué leurs aides financières, notamment au bloc communal, de façon continue de 2010 à 2017, en période de contrainte budgétaire accrue (gel puis baisse des dotations notamment) ; ces subventions faisant office de variable d’ajustement.»
Mais c’est surtout l’interdépendance entre collectivités, entre territoires, qui est à noter, avec d’ailleurs une intéressante interview de M. C. Riboulet, Président du CD de l’Allier (voir pages 16 à 20).
La prédominance et la ventilation des subventions sont ensuite étudiées, avant la conclusion que voici :
VOICI UN ACCÈS EN LIGNE À CE DOCUMENT :
NB : si le lien ci-avant venait à ne plus être actif, voir : acces-territoires-12-subventions-investissement-public-local
VOIR AUSSI :
- Les 10′ juridiques (9/5/23, WEKA) – Brèves + « La DGF en 2023 »
- Bilan cartographié des dotations de soutien à l’investissement local
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