FNCCR : « Etude relative à l’articulation entre l’exercice de la compétence GEMAPI et les obligations des propriétaires riverains de cours d’eau »

La FNCCR diffuse gratuitement son « Etude relative à l’articulation entre l’exercice de la compétence GEMAPI et les obligations des propriétaires riverains de cours d’eau », à consulter et télécharger gratuitement en cliquant ci-dessous :

 

A défaut, la voici en pdf (33 pages) :

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Nous remercions la FNCCR d’avoir commandité cet ouvrage à notre cabinet, d’y avoir beaucoup apporté, et de l’avoir diffusé en signalant que nous en étions les premiers rédacteurs avant apport de la FNCCR.