OUI ces dépenses peuvent transiter par le budget assainissement M49 de la collectivité.
Sources : CE, 14 avril 1995, 126204, aux tables… et la fameuse circulaire du 12 décembre 1978.
MAIS avec un financement in fine par le budget général… ET NON PAS par l’usager de la redevance d’assainissement (voir p. ex. TA Pau, 17 juin 2019, n° 1701155).
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