Tout comme pour la fonction publique territoriale (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2022/09/06/au-jo-deux-decrets-sur-la-revalorisation-de-la-carriere-des-fonctionnaires-de-categorie-b/) et la fonction publique de l’État (voir […]
carrière
Tout comme pour la fonction publique territoriale (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2022/09/06/au-jo-deux-decrets-sur-la-revalorisation-de-la-carriere-des-fonctionnaires-de-categorie-b/)Viennent de paraître au Journal officiel, deux décrets […]
Viennent de paraître au Journal officiel, deux décrets qui revalorisent la carrière des fonctionnaires territoriaux. Le premier est […]
Depuis 2019 (et même un peu avant), les textes se succèdent pour réformer le cadre général de la […]
Soucieux de favoriser la diversification et la dynamisation des carrières afin de répondre aux aspirations des agents ainsi […]
Le Conseil d’État a rendu une décision n° 452471 qui illustre la possibilité pour le pouvoir réglementaire de confier la […]
Voici une vidéo de 15 mn 43 sur : la réforme de la haute fonction publique de l’Etat […]
En matière de carrières et, plus largement, d’ICPE (voire de IOTA) la sécurité des accès et les améliorations […]
A l’interdiction de destruction d’espèces protégées ou de leur habitat, peuvent être opposées diverses exceptions, dont celle des […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables […]
Réponse : non pas si cela revient à méconnaître le classement, quelles pertinentes que soient les préoccupations sécuritaires ayant motivé cette […]
La collectivité en charge d’une voirie peut-elle conventionner, pour que l’exploitant d’une installation classée finance les travaux directement rendus impératifs par celle-ci ? et faute d’une telle convention, le préfet est-il fondé à refuser d’autoriser l’exploitation de cette installation classée (une carrière en l’occurrence) ?
Jacques Savatier, député de la Vienne, et Arnaud de Belenet, sénateur de la Seine-et-Marne, ont officiellement remis au […]
Le collège de déontologie de la juridiction administrative proclamait, en quelque sorte, en septembre dernier : Le droit […]
Une Instruction du Gouvernement du 4 août 2017 relative à la mise en œuvre des schémas régionaux des carrières […]
Si les fonctionnaires, de par leur statut, bénéficient d’un droit à la carrière, il n’en va pas de […]
A compter du 1er janvier 2017, le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 fixe de nouvelles règles relatives […]
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