Tout comme pour la fonction publique territoriale (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2022/09/06/au-jo-deux-decrets-sur-la-revalorisation-de-la-carriere-des-fonctionnaires-de-categorie-b/)Viennent de paraître au Journal officiel, deux décrets qui revalorisent la carrière des fonctionnaires de l’État.
Le premier est le décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État
Ce texte procède à la modification de la durée et du nombre d’échelons de certains grades prévus par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les dispositions relatives à l’avancement de grade et aux modalités de classement lors de la nomination dans un corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat et dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’État.
Le second est le décret n° 2022-1210 du 31 août 2022 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
Ce second texte complète le précédant en modifiant l’échelonnement indiciaire afférent aux premier et deuxième grades de la catégorie B.
Ces deux décrets peuvent être consultés à partir du lien suivant :
