Est paru au Journal officiel, le décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.
Ce texte concerne les fonctionnaires des cadres d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, puéricultrices territoriales, cadres territoriaux de santé paramédicaux, pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux, infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels et cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.
Il procède à une revalorisation de ces cadres d’emplois dans le cadre de la mise en œuvre du « Ségur » de la santé dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2022, qu’il s’agisse, selon les cadres d’emplois susmentionnés, notamment des grades, de l’avancement ou de reclassement.
Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :