Tout comme pour la fonction publique territoriale (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2022/09/06/au-jo-deux-decrets-sur-la-revalorisation-de-la-carriere-des-fonctionnaires-de-categorie-b/) et la fonction publique de l’État (voir noter brève : https://blog.landot-avocats.net/2022/09/07/fpe-deux-decrets-sur-la-revalorisation-de-la-carriere-des-fonctionnaires-de-letat-de-categorie-b/), sont parus au Journal officiel, deux décrets qui revalorisent la carrière des fonctionnaires hospitaliers de catégorie B.
Le premier est le décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.
Ce texte procède à la modification de la structure de carrière de différents corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d’avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un corps de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
Le second est le décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires. Il a pour objet de fixer un nouvel échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.
Ces deux décrets peuvent être consultés à partir des liens suivants :
