Par une décision n° 2025-1152 QPC du 30 juillet 2025, Mme Virginie M. [Catégories de contrats à durée […]
CDI
Par un arrêt Mme B. c/ université de Nantes en date du 5 juin 2025 (req. n° 491913), le […]
Par un arrêt M. S c/ caisse des écoles de X en date du 18 septembre 2023 (req. […]
Par un arrêt du M. C. c/ commune de Grenoble, en date du 14 janvier 2021 (req. n° 18LY03411), […]
Par un arrêt Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 27 novembre […]
Vient de paraître au Journal officiel la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la […]
Par un arrêt M. A. c/ CNRS en du 9 octobre 2019 (req. n° 422874), le Conseil d’État […]
Depuis la loi Sauvadet du 12 mars 2012, l’agent public bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée (CDI) pouvait […]
L’article 21 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte deux […]
Par un arrêt M. A. c/ ministre de la défense en date du 28 juin 2019 (req. n° 421458), le […]
MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 VOIR https://blog.landot-avocats.net/2019/07/08/emplois-fonctionnels-des-collectivites-locales-louverture-aux-contractuels-finalement-tres-encadree-texte-adopte-par-la-cmp/ —————- L’examen du projet de loi […]
Par un arrêt M. A… c/ centre hospitalier René Dubosdu 22 novembre 2018 (req. n° 17VE01782), la Cour administrative […]
Depuis la loi Sauvadet du 12 mars 2012, l’agent public titulaire d’un contrat à durée indéterminée (CDI) peut […]
Dans le fonction publique territoriale, les agents contractuels sont en principe recrutés sur les emplois permanents par des […]
On se souvient que par un arrêt du 2 octobre 2002 CCI Meurthe-et-Moselle (req. n° 227868, Rec. 320), le […]
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