Le conseil municipal doit élire ses représentants au conseil d’administration à la proportionnelle même si la commune a […]
cias
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L’action sociale est riche de nombreux outils de coopération entre acteurs publics, voire entre acteurs publics et privés. […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Certains CCAS ou CIAS pensent être exonérés de passer par une commission d’appel d’offres (CAO) pour leurs marchés […]
Alors que les communautés auront a élaborer aux lendemains du renouvellement général leur schéma de mutualisation, revisitons certains […]
Les articles L.5214-16 du CGCT pour les communautés de communes, L.5216-5 pour les communautés d’agglomération disposent en des termes […]