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Le blog juridique du monde public
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cias

L’action sociale ne peut être calibrée par le pénal ; et sur cette question locale, peut agir une association nationale

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Un CCAS ne peut lier, en tous cas pas de manière floue et globalisante, aides sociales facultatives et […]

Éric Landot 29/06/2022 Brèves et articles

Etablissements publics, CCAS/CIAS, régies, GIP, CT, CAP… la visio pour tous !

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Les établissements publics (dont les CCAS, les régies personnalisées, les EP de l’Etat…), les GIP, les instances consultatives… […]

Éric Landot 03/12/2020 Brèves et articles

Quorum, procurations, lieux de réunion… qui, dans le monde territorial, bénéficie de quelles souplesses depuis la loi du 14 novembre 2020 ?

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attention mise à jour voir : • Etablissements publics, CCAS/CIAS, régies, GIP, CT, CAP… la visio pour tous […]

Arnaud Barthélémy 18/11/2020 Brèves et articles

Télétravail dans le monde public : un petit aperçu avec l’UNCCAS [VIDEO]

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L’UNCCAS a organisé, la semaine passée, une série de séminaires et d’informations en ligne sur les CCAS – […]

Éric Landot 12/10/2020 Brèves et articles, Vidéos

Désignation des élus au CCAS : quel est le mode de scrutin à utiliser ? Avec parité ?

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Le conseil municipal doit élire ses représentants au conseil d’administration à la proportionnelle même si la commune a […]

Éric Landot 05/07/2020 Brèves et articles

Outils de coopération pour les CCAS/CIAS

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Nous traitons souvent des questions propres aux CCAS / CIAS, et notamment des outils de coopération pour ceux-ci. […]

Éric Landot 09/01/2020 Brèves et articles

Action sociale : quels outils de coopération ? [VIDEO]

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L’action sociale est riche de nombreux outils de coopération entre acteurs publics, voire entre acteurs publics et privés. […]

Éric Landot 28/11/2019 Brèves et articles, Vidéos

Les 10′ juridiques (édition du 14/10/19) [VIDEO d’actualité bimensuelle ; dossier action sociale et 15 brèves d’actualité]

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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]

Éric Landot 14/10/2019 Brèves et articles, Vidéos

CCAS = CAO ?

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Certains CCAS ou CIAS pensent être exonérés de passer par une commission d’appel d’offres (CAO) pour leurs marchés […]

Evangelia Karamitrou 18/04/2019 Brèves et articles

Revisitons le service commun

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Alors que les communautés auront a élaborer aux lendemains du renouvellement général leur schéma de mutualisation, revisitons certains […]

Yann Landot 29/01/2019 Brèves et articles

En cas de fusion de communautés, que faire en présence de deux CIAS ?

Les articles L.5214-16 du CGCT pour les communautés de communes, L.5216-5  pour les communautés d’agglomération disposent en des termes […]

Yann Landot 22/09/2016 Brèves et articles
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