Est paru au Journal officiel le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions d’assimilation des centres […]
cias
Un CCAS ne peut lier, en tous cas pas de manière floue et globalisante, aides sociales facultatives et […]
Les établissements publics (dont les CCAS, les régies personnalisées, les EP de l’Etat…), les GIP, les instances consultatives… […]
attention mise à jour voir : • Etablissements publics, CCAS/CIAS, régies, GIP, CT, CAP… la visio pour tous […]
L’UNCCAS a organisé, la semaine passée, une série de séminaires et d’informations en ligne sur les CCAS – […]
Le conseil municipal doit élire ses représentants au conseil d’administration à la proportionnelle même si la commune a […]
Nous traitons souvent des questions propres aux CCAS / CIAS, et notamment des outils de coopération pour ceux-ci. […]
L’action sociale est riche de nombreux outils de coopération entre acteurs publics, voire entre acteurs publics et privés. […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Certains CCAS ou CIAS pensent être exonérés de passer par une commission d’appel d’offres (CAO) pour leurs marchés […]
Alors que les communautés auront a élaborer aux lendemains du renouvellement général leur schéma de mutualisation, revisitons certains […]
Les articles L.5214-16 du CGCT pour les communautés de communes, L.5216-5 pour les communautés d’agglomération disposent en des termes […]
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