Il y a quelques semaines, la CAA de Versailles nous donnait un mode d’emploi commode, quoique peut être un peu optimiste, sur les pouvoirs du maire en matière de circulation sur les chemins ruraux :

• Jusqu’où aller dans la réglementation de la circulation sur les chemins ruraux ? 

Saluons donc le fait que le Conseil d’Etat parachève cet édifice en nous donnant une grille d’analyse sur les pouvoirs du maire lui permettant de « remédier d’urgence à un obstacle s’opposant à la circulation sur un chemin rural » au sens de l’article D. 161-11 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).

Attention d’ailleurs à bien se placer sur ce terrain du CRPM et des pouvoirs de police : nous avons vu dans le passé des élus qui ont enlevé des obstacles sur un chemin rural en arguant de leur qualité de propriétaire et non desdits pouvoirs… et qui ont été condamnés pour… bris de clôture !

Que nous dit le Conseil d’Etat ?