En cette fin d’année, le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 est venu apporter quelques assouplissements au Code de la commande publique.
code de la commande publique
Ce 3 mai 2022, vient de paraitre au Journal officiel le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 […]
Le Code de la commande publique impose aux acheteurs publics d’établir et communiquer, chaque année, « les données contribuant […]
La Commission a dévoilé hier les nouveaux seuils applicables dès le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31/12/2022. Pour […]
Le juge administratif vient de nous apporter une moisson de jurisprudences intéressantes en matière d’offres anormalement basses (OAB) […]
Non ce n’est pas un poisson ! In extremis, juste avant son entrée en vigueur le 1eravril 2019, le […]
Au pied du sapin, une jolie surprise : le code de la commande publique, à peine adopté, se trouve […]
La DAJ de Bercy vient de diffuser trois documents : un court document qui montre l’architecture interne […]
Après des longs mois (pour ne pas dire années) d’attente, le code de la commande publique vient d’être […]
Lors d’une conférence de presse tenue hier, la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher a précisé que le code de […]
Hier, au conseil des ministres, Bruno Le Maire a présenté une ordonnance portant partie législative de la commande […]
La Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, a présenté aujourd’hui les grands […]
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