Le nouveau code de la commande publique sera publié avant le 9 décembre!

Lors d’une conférence de presse tenue hier, la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher a précisé que le code de la commande publique sera publié avant le 9 décembre pour une entrée en vigueur le 1er avril 2019 afin de donner le temps aux praticiens de s’approprier ce nouvel outil.

Le code sera composé de 1747 articles regroupant pas loin de 30 textes. Il sera constitué de deux parties, une première législative et une seconde réglementaire. Par ailleurs, il a été précisé que deux lois récentes, la loi Elan et la loi EGA, y seraient intégrées.

Pour Agnès Pannier-Runacher :

« Ce nouveau code est la garantie d’une commande publique plus simple et plus lisible. Je suis convaincue qu’il permettra aux entreprises françaises, et notammentaux PME, de saisir pleinement les nombreuses opportunités économiques offertes pour répondreaux besoins de l’État, des collectivités territoriales et des entreprises publiques ».

Vous trouverez ici  le dossier de presse de Bercy.