Après des longs mois (pour ne pas dire années) d’attente, le code de la commande publique vient d’être publié aujourd’hui au JO. Ce code regroupe quelques 30 textes déjà existants et son entrée en vigueur est fixée au 1er avril prochain.

Pour la partie législative du code voir ici:  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037695219&dateTexte=&categorieLien=id

Pour la partie réglementaire c’est ici: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037696277&dateTexte=&categorieLien=id

La partie législative, après un  préambule consacré à la définition des grands principes, comprend une première partie relative à la définition des contrats de la commande publique (art. L. 1100-1 et suivants), puis une deuxième partie consacrée aux marchés publics (art. L. 2000-1 à L. 2691-2) et enfin une troisième partie relative aux contrats de concessions (art. L. 3000-1 à L. 3381-3).

La partie reglémentaire consacre une première partie aux différentes définitions et le champ d’application avant de suivre, comme cela a été déjà annoncé, les étapes de la passation d’un marché public classique (préparation, choix de la procédure de passation, engagement de la procédure de passation avec la publicité, l’examen des candidatures et des offres, l’attribution du marché puis son exécution). Cela va de même pour les marchés de partenariats ainsi que pour les contrats de concessions.

Nous n’avons que’à vous souhaiter bonne lecture !