Code de la commande publique : présentation, par la DAJ de Bercy, de l’architecture et des tables de concordance

La DAJ de Bercy vient de diffuser trois documents :

 

  • un court document qui montre l’architecture interne du nouveau code de la commande publique un outil construit avec et pour ses utilisateurs. 

 

  • deux tables de concordance entre anciens et nouveau textes :
    • l’un pour la partie législative
    • et l’autre pour la partie réglementaire.

 

Voici ces trois documents :