A l’occasion d’une importante décision (CE, 29 juillet 2022, n° 458168), répondons à deux questions simples, conduisant à […]
consultation
Voyons ensemble quand le préfet doit être consulté, pour avis, avant la délivrance d’un permis de construire concernant […]
A la base, une administration est libre de s’entourer des avis qu’il lui plait de demander. Oui.. mais […]
En 5 mn 55, Didier Maus revient sur un débat ancien qui, en cette veille d’élection présidentielle, retrouve de la vigueur […]
Par une requête, le comité social et économique de l’unité économique et sociale (UES) Mondadori Magazines France élargie […]
La notion de zone vulnérable (en matière de pollution par les nitrates et/ou d’eutrophisation) est régie par les […]
Le présent blog a déjà traité la question des halles et marchés en ces temps de Covid-19, depuis […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
Comment dire… Le Conseil d’Etat est très fort pour se hausser du col et monter le ton quand la rigidité de ses arrêts n’a pas trop d’inconvénient pour l’Etat. En voici un magnifique exemple.
Oublier de consulter les domaines est danthonysable… Les vices de procédures (et, par extension, les vices de […]
Reponse donnée par le Conseil d’Etat : en matière de RSA, l’absence de consultation de la CRA n’est pas […]
Forgé au JO de ce dimanche, se trouvait le décret no 2018-828 du 28 septembre 2018 relatif au délai […]
Au JO de ce matin se trouve un décret où au sommet de l’Etat chacun trouve son compte. […]
La loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (NOR: TRAT1805471L), après trois mois de […]
Une commission parlementaire, saisie pour avis, ne peut bloquer le pouvoir de nomination du Président de la République […]
L’administration consulte un organisme sans y être tenue, pour recueillir son avis, avant l’adoption d’un texte. Est-elle, […]
La France croule sous un grand nombre de commissions, de comités, de procédures consultatives peu utiles… Bref, de comités […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que la procédure d’adoption d’un SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion […]
Hier, les sénateurs H. Cabanel (PS) et Ph. Bonnecarrère (UDI-UC) ont présenté un RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la mission […]
En matière de gestion de leur patrimoine immobilier, les collectivités sont tenues de respecter une obligation essentielle leur […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.