Contrôle budgétaire interne dans les Ministères : mode d’emploi pour 2018

Une intéressante Circulaire relative à la mise en oeuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2018 (NOR CPAB1808134C), en date du 24 avril 2018, vient d’être diffusée.

A noter :

  • Pour 2018, le thème de contrôle interne soumis à l’analyse des ministères concerne le processus de gestion budgétaire des affectations d’autorisations d’engagement prévues à l’article 156 du décret GBCP
  • Le diagnostic de contrôle interne conduit par les ministères sera accompagné cette année d’un contrôle a posteriori d’affectations d’autorisations d’engagement conduit en fin d’année par chaque contrôleur budgétaire, dans son périmètre de contrôle.
  • dans la continuité des exercices passés, mais dans une forme rénovée, il est demandé à chaque ministère de transmettre :
    • un extrait de sa cartographie des risques budgétaires
    • des exemples d’action de maîtrise de risque réalisée au cours de l’exercice passé

Voici cette circulaire :

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