La Cour des comptes, très acide sur la gestion locale des collectivités ultramarines

La Cour des comptes et les Chambres régionales ou territoriales des comptes viennent, de conserve, de diffuser un volumineux rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, assorti de 17 recommandations La situation des finances locales ultramarines y est décrite avec acidité tout au long du chapitre 4. Le moins que l’on puisse dire est […]

Le syndicat des juridictions financières unifié formule d’audacieuses propositions

Le Syndicat des juridictions financières unifié (SJFU) vient de rendre un ambitieux livre blanc, accessible en ligne via ce lien :   Cliquer sur ce lien si le clic sur l’image ci-dessus ne fonctionne pas     Voici le contenu de ce rapport :     Avec une ligne directrice claire :   Et des […]

Réforme des juridictions financières au JO

Le JO du 30 avril intègre un décret réformant le droit applicable aux juridictions financières (cour des comptes, chambres régionales ou territoriales des comptes, CDBF…) : il s’agit du décret 2017-671 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières (NOR : PRMX1702105D). Il s’agit de la suite logique de l’ordonnance du 13 […]

Contrôle financier des établissements sociaux, médicaux-sociaux ou de santé de droit privé : le décret au JO de ce matin

Ce matin a été publié le décret 2016-1696 du 12 décembre 2016 relatif au contrôle des juridictions financières sur les établissements sociaux et médicaux-sociaux et les établissements de santé de droit privé Il s’agit de définir les modalités de ce contrôle par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes à la suite de l’article 109 […]