Selon la Cour des comptes, la certification des comptes des collectivités territoriales laisse encore à désirer. Ces certifications expérimentales restent tâtonnantes, n’intègrent pas assez les satellites, et l’on constate peu de véritable dispositif de contrôle interne comptable et financier de maîtrise des risques associés ou de structures dédiées au contrôle interne.
Selon la Cour, « la fiabilisation des comptes doit faire l’objet de mesures rapides et d’envergure ».
Puis la cour étudie les modalités de la poursuite de l’expérimentation (2018-2023).
A noter : « l’expérimentation du compte financier unique (CFU), déjà recommandé par la Cour, ne facilitera les travaux d’un certificateur que s’il ne s’ajoute pas aux deux comptes existants, mais s’il les remplace, associant dans un ensemble structuré les éléments de comptabilité générale – seuls soumis à certification – et les restitutions d’ordre budgétaire appropriées » (sur ce point, lire ici).
Et la Cour de conclure que « la démarche de fiabilisation des comptes nécessite des moyens humains et techniques importants, tant pour les collectivités que pour le réseau des comptables publics, car ils présentent tous deux des faiblesses organisationnelles et technologiques. Les coûts liés par convention au projet, qui font l’objet d’une première évaluation, mais surtout les coûts engagés pour la mise en œuvre des recommandations permettront d’établir in fine un bilan coûts/avantages de l’expérimentation de la certification des comptes. »
A lire ici :
20190619-rapport-bilan-experimentation-certification-comptes-locaux