Réforme des juridictions financières : simple ou double big bang ?

A côté de la réforme de la Cour des comptes lancée par le premier président P. Moscovici et qui donne lieu à médiatisation ce matin alors que les ateliers en interne à ce sujet battent leur plein (I), une réforme de la responsabilité devant les juridictions financières est envisagée (II)… Le tout dans un contexte déjà riche en termes de réformes financières (III).

Alors va-t-on vers un, ou vers deux big-bangs en matière de Cour des comptes, de CRC-CTC et/ou de responsabilité financière (comptables patents et de fait, responsabilité des ordonnateurs…) ? 

 

I. Le chantier « JF 2025 » pour le « nouveau PP »

 

Le nouveau premier président (PP) de la Cour des comptes Pierre Moscovici a, dès son installation lancé une réforme de l’institution (« JF 2025 » pour juridiction financière 2025) qui bat son plein ces temps-ci.

Des consultations ont commencé cet été, et depuis plusieurs semaines, 6 groupes de travail planchent sur un plan stratégique. Ce travail n’est pas fini que déjà le PP donne une interview exclusive au journal L’Opinion :

 

Nous ne doutons pas que la Cour elle-même communiquera sur son site à ce sujet, ne serait-ce qu’afin de ne pas être en reste par rapport à la presse grand public, ce qui pourrait se concevoir, mais ce n’est pas encore le cas.

 

 

II. Une réforme de la responsabilité financière (comptables patents et de fait ; responsabilité des ordonnateurs) ?

De plus, la responsabilité financière même qui pourrait être réformée :
  • La responsabilité personnelle des comptables patents, réformée il y a 9 ans, certes tempérée par les mécanismes d’assurances et de remises gracieuses, certes ajustée par d’importantes décisions récentes du juge, conduit à des iniquités qui choquent nombre de praticiens.
  • Idem, mais avec une problématique tout de même un peu différente, pour la responsabilités au titre de la gestion de fait.
  • Quant à la responsabilité personnelle des ordonnateurs, qui relève de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)… il ne faut pas en sous-estimer… la virtualité.
  • Nombre de voix estiment qu’il vaudrait d’ailleurs remplacer certains cas —  certains cas seulement bien sûr — de responsabilité pénale, au titre de la gestion publique, par une responsabilité financière devant les juridictions financières.
Dans ce cadre :
  • en 2018, le Syndicat des juridictions financières a fait d’importantes propositions dans son Livre beige
  • en 2020, des études ou des rapports ont été demandés par l’Etat, d’une part à Mme la Professeur Stéphanie Damarey et, d’autre part, à M. Jean Bassères, a été mission par le Gouvernement pour une mission comparable (mais moins comparative).
  • et le nouveau Premier Président de la Cour des comptes, M. Pierre Moscovici, a lancé ces jours-ci un grand chantier de réforme des juridictions financières, sur lequel le voile n’est pas encore totalement levé.

 

A la veille de réformes, donc, nous avons réalisé une vidéo d’un peu plus de 9mn où nous posons quelques questions à :

• Mme Stéphanie Damarey,

Professeure des Universités, Agrégée de Droit public,
Directrice du Master 2 Finances et fiscalité publiques.
Au nombre de ses ouvrages parus, citons le Précis Dalloz, Droit public financier, Dalloz, Oct. 2018.

• M. Yves Roquelet,

Président du Syndicat des juridictions financières.
VOICI CETTE VIDÉO :
Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo bimensuelle, intitulée « les 10′ juridiques ».
Cette chronique vidéo bimensuelle, « les 10′ juridiques », est une réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés, qui ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, cette revue d’actualité juridique territoriale.

III. Dans un cadre général lui-même en pleine évolution

Tout ceci s’anime dans un cadre général lui-même en mouvement.
La vie financière publique est, en effet, riche de nombreuses réformes récentes ou en cours :
  • tentatives — interrompues — en matière d’agences comptables intégrées dans le monde territorial
  • évolution du contrôle opéré au sein des établissements publics de l’Etat
  • expérimentation, dans le monde territorial, du compte financier unique (déjà pratiqué dans les mondes de l’éducation et de la santé)
  • réflexions diverses et variées sur l’évolution même de la séparation entre ordonnateurs et comptables
VOIR AUSSI CETTE AUTRE VIDÉO FAITE À CE SUJET IL Y A UN AN :