Le projet de loi « relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire » vient de finir son parcours du combattant.

Voir à ce sujet :

• notre article à jour du texte final (à un petit détail près) :
  • Survolons le volet « collectivités publiques » de la future loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire, telle qu’adoptée de manière quasi-définitive au Parlement 
• voir aussi la vidéo que nous avions faite sur la base du tout premier projet, cette vidéo étant donc un peu plus datée, en tous cas requérant une mise à jour :
  • Sortie de crise sanitaire : que prévoit le projet de loi ? [courte VIDEO] 

Or, c’est sans trop de soucis que ce projet de loi vient de passer le cap du conseil Constitutionnel. Tout a été validé y compris le passe sanitaire… à une (petite) réserve près. 

Passons-en l’historique et le contenu en revue avant que de nous pencher sur la décision rendue ce jour par les sages de la rue Montpensier :

• I. Débats parlementaires
• II. Survol de ce qui était prévu dans le projet de loi avant son passage (presque sans encombre), ce jour, devant le Conseil constitutionnel 
  • II.A. Sortie de l’état d’urgence sanitaire (EUS) au 2 juin, mais avec couvre-feu jusqu’au 30 juin
  • II.B. Reconfinements partiels totaux ou partiels possibles jusqu’au 30 septembre
  • II.B. Passe sanitaire (vaccination ou résultat état d’examen ou certificat de rétablissement)
  • II.C. Guyane
  • II.D. Assemblées délibérantes
  • II. E. Jour de carence
  • II. F. Elections régionales et départementales
  • II. G. Report du recensement
• III. La décision de ce jour rendue par le Conseil constitutionnel (n° 2021-819 DC du 31 mai 2021)
• IV. Voici le texte de la future loi