En référé liberté, le Conseil d’Etat refuse de suspendre des examens partiels prévus à l’Université Paris I début janvier, confirmant en appel la position qui avait été celle du juge des référés du TA de Paris en première instance. Ont notamment été pris en compte le taux moyen de vaccination des étudiants de cette tranche d’âge et le fait qu’en l’espèce un rattrapage est organisé pour les étudiants positifs à la Covid ou qui auront été cas contacts au jour dudit partiel. A noter aussi : le juge des référés de la Haute Assemblée confirme que ces pouvoirs, en ces temps pandémiques, relèvent bien du chef d’établissement. 

 

 

Un requérant avait tenté d’obtenir le report des examens universitaires du début de ce mois de janvier, ce qui a été rejeté par le TA de Paris puis, à hauteur d’appel, par le Conseil d’Etat, ce jour, dimanche 2 janvier 2022.

Voici la décision ainsi rendue, mise en ligne par le requérant lui-même :

Le @Conseil_Etat rejette, en appel, la demande de report des examens universitaires. Il estime que leur maintien en présentiel est justifié dès lors où 90% de la tranche d'âge 20-29 ans est vaccinée et que les étudiants pourront respecter les règles de prévention sanitaire. 1/2 pic.twitter.com/EWF1E8K0eU

— Amine Elbahi (@AmineElbahii) January 2, 2022

https://twitter.com/AmineElbahii/status/1477654966202474500

 

Voici quelques extraits intéressants, qui sont à appréhender dans un cadre qui est celui du référé liberté. On notera la compétence du chef d’établissement en raison de l’ordonnance du 24 décembre 2020, la prise en compte du taux de vaccination de la tranche d’âge et l’existence d’un rattrapage pour les étudiants positifs ou cas contacts :

« 4. […] les étudiants participant aux examens organisés entre le 3 et le 7 janvier 2022 par le centre de préparation aux concours de la haute fonction publique de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, qui appartiennent à une classe d’âge dont le taux de vaccination est supérieur à 90 %, devront porter le masque pendant toute la durée des épreuves, auront accès à des produits hydro-alcooliques mis à leur disposition et pourront composer dans des conditions permettant le respect des règles de distanciation.
[…] la présidente de l’université s’est engagée le 28 décembre
2021 à organiser une session de rattrapage pour les étudiants positifs ou cas contact, soumis à l’isolement. [avec compétence du chef d’établissement pour ces décisions en raison de l’ordonnance du 24 décembre 2020 […] la circonstance que le dispositif de ventilation ne comporterait pas un système de recyclage et de refroidissement ne saurait en tout état de cause suffire, dans les conditions décrites aux points précédents, à caractériser une atteinte manifestement illégale au droit à la vie et à la protection de la santé.»

Voici cette décision intégrale telle que diffusée par le requérant : CE, ord., 2 janvier 2022, n° 460051 et 460052 :