Lancement de la concertation sur le futur projet de loi « 3D » (décentralisation ; différenciation ; déconcentration)

Comme prévu, après la loi Engagement et proximité pilotée par le Ministre S. Lecornu avec l’appui de la Ministre J. Gourault, voici le temps de la concertation pour le futur projet de loi « 3D » (décentralisation ; différenciation ; déconcentration)… qui lui sera piloté par la Ministre J. Gourault avec l’appui du Ministre S. Lecornu.

Le texte sera déposé au lendemain des municipales (juin ?), avec trois objectifs :

  • Parfaire la décentralisation : pour rendre plus lisible et plus efficace l’action publique.
  • Promouvoir la différenciation : pour s’assurer que chaque territoire dispose de lois et règlements adaptés à ses spécificités.
  • Renforcer la déconcentration: pour rendre l’État plus proche du terrain et mieux adapter les prises de décisions aux réalités locales.

Le projet de loi entend assouplir les relations entre l’État et les collectivités. Par exemple, en permettant l’expérimentation des dispositifs, avant de les généraliser, et en accordant aux collectivités la dévolution des normes réglementaires. Ce principe de liberté locale leur permettrait de fixer leurs conditions de mise en œuvre dans les politiques de la vie quotidienne : à savoir la transition écologique, le logement, les transports.

Des réunions de concertation régionales vont être conduites d’ici à mai, et ont commencé hier, à Arras.

Voici le document prévu à cet effet par le Ministère pour une concertation un peu vide de contenu, pour l’instant, puisque le but du Ministère est de faire remonter des demandes du terrain.

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-01/L19193_DP_loi-3D_web.pdf

 

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