L’avant-projet de loi 3D, qui pourtant ne présente pas un relief particulier, semble un peu raplapla : il paraît même rejeté dans une faille spatio-temporelle puisque c’est au premier semestre 2021 qu’il devrait commencer d’être examiné au Parlement.
Tel est en tous cas ce que l’on appris de la Ministre Mme J. Gourault hier, auditionnée par la Commission des lois de l’assemblée Nationale.
Voir ici cette audition (vidéo de plus de 2h tout de même…) :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/lois-audition-de-jacqueline-gourault
Source : Assemblée Nationale
Et voir le résumé qui en a été fait sur Maire-info :
La vraie réforme viendra donc avec le projet de loi 3D (décentralisation, déconcentration, différenciation… voire décomplefixication) dont le contenu reste flou (différentiations territoriales, lutte contre les doublons entre Etat et collectivités, et quelques autres axes un peu vaporeux à ce jour).
Les associations d’élus devraient avoir un premier avant projet de texte dans quelques semaines, cela dit.
D’ici là on aura en revanche au Parlement le projet de loi organique sur les expérimentations. Voir :