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Le blog juridique du monde public
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Eaux usées

Trente ans d’écoulement des eaux usées… ne fondent pas une prescription acquisitive

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L’usucapion, c’est — pour schématiser à grands traits — la prescription acquisitive, prévue en droit civil au profit […]

Éric Landot 07/07/2021 Brèves et articles

Eaux résiduaires urbaines : en raison de 169 dossiers sensibles, la France se rapproche d’un recours devant la CJUE

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La commission européenne a de nouveau « demandé instamment » à 4 pays, dont la France, de respecter […]

Éric Landot 25/05/2020 Brèves et articles

Décorticage, avec la FNCCR, du décret 2020-453 de reprise des délais (STEU ; SPANC, boues…)

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Notre blog s’était fait l’écho, dès le matin de sa publication au JO, de l’important décret n° 2020-453 […]

Éric Landot 27/04/2020 Brèves et articles

Une chaîne solidaire se forge entre services publics des eaux

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Le réseau France Eau Publique (FEP), la FNCCR et l’AMF ont lancé une belle initiative. L’idée est de […]

Éric Landot 23/04/2020 Brèves et articles

Eau 🚰, assainissement 🚿, eaux pluviales ☔️ : finir de préparer les échéances de 2020 [11 VIDEOS] 🎬

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Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]

Éric Landot 17/10/2019 Brèves et articles, Vidéos

Eau et assainissement : que prévoit le projet de loi « engagement » ? [ARTICLE ET VIDÉO]

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  Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]

Éric Landot 22/07/2019 Brèves et articles, Vidéos

Allons-nous vers des contestations des redevances d’assainissement en raison d’une prise en charge des eaux pluviales urbaines ?

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Peut-on faire financer la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) par l’usager du service public d’assainissement ? 

En bref : Non !

En plus long : c’est complexe, mais non !

Et c’est en raison de ce principe que l’on voit poindre de nouveaux contentieux.

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Yann Landot 24/06/2019 Brèves et articles

Eau, assainissement et zonages tarifaires [VIDEO]

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En matière d’eau et/ou d’assainissement, quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ou de leurs groupements en […]

Éric Landot 21/05/2019 Brèves et articles, Vidéos

Intercommunalisation : faut-il mettre du CIF dans l’eau et l’assainissement ? [COURTE VIDEO]

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Nombre de communautés préparent leur future intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement. A titre obligatoire pour les communautés […]

Éric Landot 04/04/2019 Brèves et articles, Vidéos

Les eaux pluviales [VIDEO ; rediffusion d’une webconférence]

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La loi du 3 août 2018 ajuste le contenu et les modalités d’intercommunalisation de la compétence eaux pluviales. […]

Éric Landot 07/02/2019 Brèves et articles, Vidéos

Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : décryptage de la loi « Ferrand Fesneau » (publiée au JO)

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  Le présent blog a souvent traité de l’adoucissement, relatif, des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]

Éric Landot 07/08/2018 Brèves et articles

Adoption de la proposition de loi Ferrand avec la possibilité de créer une régie unique (sous certaines conditions)

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Hier, mardi 31 juillet 2018, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi Ferrand. Pas de grande nouveauté […]

Yann Landot 01/08/2018 Brèves et articles

Ressource en eau : un rapport inquiet de la mission d’information de l’Assemblée Nationale

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Il n’est pas 3 mois sans qu’il y ait un rapport plus ou moins inquiet et inquiétant sur […]

Éric Landot 02/07/2018 Brèves et articles

Eaux : la moitié de la France est maintenant couverte par un SAGE et 64% de ces SAGE sont en phase de mise en oeuvre ou de révision

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EauFrance (en lien donc avec l’Agence française de la biodiversité [AFB], avec surtout  Gest’Eau et l’Office international de l’eau […]

Éric Landot 05/02/2018 Brèves et articles

Intercommunalisation des compétences Eau et assainissement : l’Assemblée Nationale vote le projet LREM/MODEM avec un changement majeur en matière de syndicats

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C’est la suite, et pas encore la fin, d’un assez long feuilleton, au rythme effréné digne d’un épisode […]

Éric Landot 01/02/2018 Brèves et articles

Eaux d’exhaure et redevances d’assainissement

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Oui on peut instaurer une redevance d’assainissement pour les eaux d’exhaure (qualifiables d’eaux industrielles même provenant d’une copropriété), […]

Éric Landot 18/01/2018 Brèves et articles

Eau potable et assainissement : tout va-t-il aller à vau-l’eau ?

Ah les charmes de la confluence des agendas politiques… Car c’est l’heure où les candidats battent la campagne, où […]

Éric Landot 01/03/2017 Brèves et articles

Utilisation des eaux usées traitées pour les espaces verts : l’instruction est publiée au BO

L’instruction interministérielle no DGS/EA4/DEB/DGPE/2016/135 du 26 avril 2016 relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation […]

Éric Landot 03/08/2016 Brèves et articles
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