En matière d’eau et/ou d’assainissement, quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ou de leurs groupements en […]
Eaux usées
Nombre de communautés préparent leur future intercommunalisation des compétences eau et/ou assainissement. A titre obligatoire pour les communautés […]
La loi du 3 août 2018 ajuste le contenu et les modalités d’intercommunalisation de la compétence eaux pluviales. […]
Le présent blog a souvent traité de l’adoucissement, relatif, des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]
Hier, mardi 31 juillet 2018, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi Ferrand. Pas de grande nouveauté […]
Il n’est pas 3 mois sans qu’il y ait un rapport plus ou moins inquiet et inquiétant sur […]
EauFrance (en lien donc avec l’Agence française de la biodiversité [AFB], avec surtout Gest’Eau et l’Office international de l’eau […]
C’est la suite, et pas encore la fin, d’un assez long feuilleton, au rythme effréné digne d’un épisode […]
Oui on peut instaurer une redevance d’assainissement pour les eaux d’exhaure (qualifiables d’eaux industrielles même provenant d’une copropriété), […]
Ah les charmes de la confluence des agendas politiques… Car c’est l’heure où les candidats battent la campagne, où […]
L’instruction interministérielle no DGS/EA4/DEB/DGPE/2016/135 du 26 avril 2016 relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation […]
