L’instruction interministérielle no DGS/EA4/DEB/DGPE/2016/135 du 26 avril 2016 relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts est (enfin) publiée au BO du Ministère de la Santé en date du 15 juillet 2016 :
http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2016/16-06/ste_20160006_0000_p000.pdf
Voir pages 462 et suivantes (numérotation du BO et non celle des pages du document pdf) de ce BO.
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