… avec quelques ajustements :
- Sénatoriales : un calendrier adapté pour la Polynésie, au JO de ce matin
- Elections sénatoriales reportées : mode d’emploi
… dont le cas de la Guyane où c’étaient les municipales qui avaient été reportées (sauf pour les communes où l’élection avait été acquise dès le premier tour) :
- 2nd tour des municipales : report en Guyane
- et surtout : Elections : stop en Guyane ; lancement en Nouvelle-Calédonie
Décret n° 2020-980 du 5 août 2020 portant convocation des conseils municipaux de Guyane afin de désigner leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020
NOR: INTA2020201D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur et du ministre des outre-mer,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 annulant le second tour des élections municipales et communautaires en Guyane ;
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Décrète :
Dans le département de la Guyane, les conseils municipaux sont convoqués le 21 août 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020.
Le ministre de l’intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’intérieur,
Gérald Darmanin
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu