Sénatoriales : un calendrier adapté pour la Polynésie, au JO de ce matin

Nous sommes en pleines phases des élections sénatoriales pour la série 2 :

Mais avec un calendrier spécifique pour le Pacifique. Dans le cas de la Polynésie française, le calendrier adapté à l’évolution de la Pandémie zone par zone se trouve au JO de ce matin avec ce texte qui fixe :

  • cette échéance au mardi 21 juillet 2020 (désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants),
  • dans la perspective des élections sénatoriales du mois de septembre 2020.

 

VOICI CE TEXTE :

Décret n° 2020-865 du 12 juillet 2020 fixant la date de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française pour l’élection des sénateurs

NOR: INTA2015888D

Publics concernés : conseils municipaux de la Polynésie française.
Objet : convocation des conseils municipaux de Polynésie française pour procéder à la désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur et du ministre des outre-mer,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires ;
Vu l’avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 1er juillet 2020,
Décrète :

En application de l’article 18 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 susvisée, en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le mardi 21 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

Article 2

Le ministre de l’intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu