Voici une illustration intéressante d’un refus, pour le juge du référé suspension, de suspendre un acte administratif alors même qu’existe tant une urgence qu’un doute sérieux sur la légalité de l’acte. Car les décisions où sont réunies les deux conditions du référé suspension (urgence + doute sérieux) mais où le juge décide de ne pas suspendre sont rares (en général le juge passe par l’appréciation de l’urgence pour régler de tels cas). 

Raison de plus pour voir pourquoi (notamment quand il y a doute… très sérieux et que l’urgence est manifeste) et comment le juge procède en de tels cas, à l’occasion de quelques décisions de Justice, dont une récente ordonnance rendue par une magistrate du TA de Marseille. Pour une question d’édifice menaçant ruine. Bien sûr…