Sapeurs pompiers volontaires mineurs : l’interdiction du travail des enfants interdit-elle le volontariat ? En réponse à cette […]
Enfance
Le harcèlement scolaire est un fléau à détecter avec sagacité et à combattre avec tact et pugnacité. C’est […]
Au JO de ce 8 février, se trouve la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à […]
Le 16 juin 2021, Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, et Adrien TAQUET, secrétaire d’État […]
De nombreuses révolutions sont à noter ces derniers mois notamment autour des relais petite enfance et du métier d’assistant maternel, à la suite de l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, elle même consécutive à l’article 100 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 dite ASAP (I).
Or, ce sujets vient de connaître deux rebonds. L’un est prospectif avec la relance du projet de grand service public de la petite enfance… possiblement pour un prochain mandat (II).. et l’autre, opérationnel, s’est matérialisé par un décret sur la gouvernance des services aux familles et du métier d’assistant maternel, avec notamment la création du « comité départemental des services aux familles », en substitution de la commission départementale de l’accueil du jeune enfant (III).
La Défenseure des droits (DDD) a remis un avis au Parlement sur le projet de loi relatif à […]
La loi Blanquer visait à identifier divers troubles, notamment autistiques ou DYS, bien plus tôt : Décryptage de […]
La protection de l’enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié placés en dehors du domicile […]
Merci à Mme Borello Berger de nous avoir signalé la parution de deux guides « Covid-19 – Protection de à […]
Par un arrêt important, le Conseil d’Etat a posé que les stipulations de l’article 20 de la convention […]
A la suite d’une importante réforme en 2016 puis d’une vigoureuse circulaire du Premier Ministre sur la réorganisation de l’Etat en régions, on s’attendait à :
- un renforcement des pouvoirs et des mutualisations de services au profit des recteurs de régions académiques,
- un mariage / réorganisation des services de l’Education nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de l’innovation et de la recherche (déjà bien imbriqués mais relevant de deux Ministères différents)
- un union, prévue par la circulaire, de cette organisation avec le sport, au moins dans de nombreux domaines.
Un décret ce matin procède aux deux premières de ces réformes. Le lien avec le sport, quant à lui, devrait plutôt se faire à l’avenir domaine par domaine, moins à la hache que façon dentellière…
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, ce 20 novembre, et dans le cadre de […]
La loi Blanquer « pour une école de la confiance » a été promulguée (loi n° 2019-791 du 26 […]
Monsieur Thierry Vasse est DGA de la commune d’Orvault et Vice-Président de l’ANDEV (Association Nationale des Directeurs et des Cadres de […]
Réponse au JO de ce matin avec ce décret et surtout son annexe (rappel : le financement du GIP « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l’Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l’importance de la population) :
Hier, la Ministre Buzyn et son nouveau Secrétaire d’Etat A. Taquet ont commencé de communiquer, et ce devant le […]
Aux termes de l’article L.114-1-1 du code de l’action sociale et des familles : « La personne handicapée […]
Le département de l’Isère avait décidé de suspendre la prise en charge de mineurs étrangers isolés au motif […]
L’article L. 221-2 du code de l’action sociale et des familles prévoit la désignation dans chaque département d’un […]
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit l’établissement par […]
Le Conseil d’Etat, par un arrêt de section, vient de répondre à une question sensible : la responsabilité sans […]

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