Prise en charge des mineurs isolés étrangers : le département ne peut se défausser

Le département de l’Isère avait décidé de suspendre la prise en charge de mineurs étrangers isolés au motif que ses moyens financiers étaient insuffisants pour faire face à l’afflux des demandes.

Cette décision avait été censurée par le TA de Grenoble, en référé, le 4 août dernier. Le Conseil d’Etat vient de confirmer cette position du TA par une ordonnance du 25 août 2017. Le Conseil d’État confirme ainsi la décision du juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble qui avait ordonné au Président du Conseil départemental de l’Isère d’organiser l’accueil provisoire d’urgence d’un de ces mineurs étrangers isolés par le service de l’aide sociale à l’enfance. Une compétence obligatoire… est obligatoire.

 

Voici CE, Ord.,  25 août 2017, DEPARTEMENT DE L’ISERE c/M. A…, n° 413549 :

413549

 

Et voici TA Grenoble, Ord.,  4 août 2017, M. D. F…, n°1704488 :

TA Grenoble 20170804 A


.

 

Capture d’écran 2017-09-05 à 12.44.34.png


Ordonnance du

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.