L’article L. 113-1 du code de l’éducation dispose que : « Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, […]
Enfant
Sapeurs pompiers volontaires mineurs : l’interdiction du travail des enfants interdit-elle le volontariat ? En réponse à cette […]
Le harcèlement scolaire est un fléau à détecter avec sagacité et à combattre avec tact et pugnacité. C’est […]
Au JO de ce 8 février, se trouve la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à […]
Non sans quelques polémiques au stade des débats parlementaires, d’assez nombreux textes positifs ont été adoptés ces deux […]
Le 16 juin 2021, Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, et Adrien TAQUET, secrétaire d’État […]
Au JO de ce matin est publiée la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer […]
La Défenseure des droits (DDD) a remis un avis au Parlement sur le projet de loi relatif à […]
Avait — après une polémique parlementaire — été promulguée la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à […]
Au JO du 9 juin dernier, était promulguée la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 portant application des articles […]
À compter du 12 mai 2020, la réouverture des accueils collectifs de mineurs interviendra de manière progressive. – […]
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, ce 20 novembre, et dans le cadre de […]
Réponse au JO de ce matin avec le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d’accompagnement […]
Le présent blog a relaté les différentes étapes de ces projets de loi. Voir notamment cette vidéo. Voir […]
Expulsion du domaine public : gare à la conciliation avec la convention relative aux droits de l’enfant, notamment […]
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