À compter du 12 mai 2020, la réouverture des accueils collectifs de mineurs interviendra de manière progressive.
– A compter de cette date, les accueils sans hébergement pourront reprendre leur fonctionnement : les accueils périscolaires et extrascolaires, les accueils de jeunes ainsi que les activités sans hébergement des accueils de plein air, dont le scoutisme.
– Les activités avec hébergement, moins nombreuses durant cette période, ne pourront pas reprendre jusqu’à nouvel ordre sous réserve d’une évaluation de la situation épidémiologique (fermeture au moins jusqu’au 2 juin sous réserve des règles propres aux établissements sociaux et médico-sociaux bien sûr).
Voici le protocole de réouverture de ces accueils de mineurs (dont ALSH), en date du 7 mai mais diffusé ce jour, réalisé par le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse :
NB : mais il est à rappeler que les services publics de périscolaire et d’ALSH étant facultatifs, sauf pour les enfants des personnels prioritaires, pour certains créneaux seulement), les règles et conséquences de fermetures de ces services s’apprécient dans un tout autre cadre juridique que pour le scolaire pur. De même ce protocole n’est-il pas à confondre avec les règles propres à l’accueil avec hébergement en établissements sociaux et médico-sociaux.
Voir aussi :
- Covid-19 : quel acte prendre pour reporter la réouverture de l’école ?
- Réouverture des écoles et communes [VIDEO – webconférence Weka d’1h22]
A COMBINER AVEC LES RÈGLES DE RÉOUVERTURE DES ÉCOLES ET LES RÈGLES DE SÉCURITÉ :
- Voici la circulaire sur la réouverture des écoles
- Déconfinement scolaire : point technique et juridique au 4 mai
ET AVEC LES RÈGLES DE POLICE :
- Covid-19 : le pouvoir de police des maires est-il en quarantaine ? [VIDEO]
- https://blog.landot-avocats.net/2020/04/20/covid-19-40-jours-de-jurisprudence-mettent-les-pouvoirs-de-police-des-maires-en-quasi-quarantaine/
- Covid-19 : le point sur les arrêtés couvre-feux [mise à jour au 28/4/2020]
- Un maire peut-il fermer ses portes aux « vacanciers du covid » ?
- Un maire peut-il, oralement, reprendre l’arrêté de police à l’instant suspendu par le TA ?
- Un maire peut-il réglementer les accès aux lieux publics et les déplacements ?