A été publié le décret n° 2021-1512 du 19 novembre 2021 relatif aux modalités de déclaration et de […]
ESMS
A été publié au JO le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations […]
En tant que formateurs ou qu’avocats, nous avons eu parfois à connaître des questions juridiques liées à la vie […]
Voici le nouveau protocole de retour au régime normal, ou presque normal, dans les établissements sociaux et médico-sociaux […]
Au JO se trouve la délibération n° 2021-028 de la CNIL, en date du 11 mars 2021, portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté (NOR : CNIL2108910X) :
En décembre dernier, comme tous les ans, la comptabilité publique donnait lieu à divers ajustements, y compris en […]
A été mise en ligne hier une circulaire DGCS/CELLULE GESTION DE CRISE/2021/26 du 25 janvier 2021 relative au […]
A été diffusée une instruction interministérielle DGCS/SD5C/DGCL/DGFIP/2020/176 du 26 novembre 2020 relative à la mise à jour du […]
Voici quelques nouveaux protocoles covidiens pour les mondes du social et du médico-social (surtout les ESMS en matière […]
Nous avons tenté depuis la semaine passée de décortiquer le nouveau droit du confinement (décret n° 2020-1310 du […]
Se multiplient, depuis le printemps, les informations et consignes sanitaires ministérielles pour nombre d’établissements sociaux et médico-sociaux et […]
A la suite de la décision du 23 septembre 2020 du Conseil de défense et de sécurité intérieure […]
Un grand merci à M. Paul Rouyre (http://lesensdelamesure.fr) de m’avoir signalé qu’à compter de ce jour s’appliquent les […]
Voici le protocole de déconfinement et de retour, presque, à la normale, dans les EHPAD à la date […]
Merci à Mme Borello Berger de nous avoir signalé la parution de deux guides « Covid-19 – Protection de à […]
Le ministère des Solidarités et de la Santé vise les 100 millions de masques sanitaires chaque semaine pour […]
Nous avions déjà eu le « rapport Guedj » (1er et 2nd volet), un volet contentieux et un […]
Au JO de ce matin se trouve l‘ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales […]
En plein Covid-19, le Ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran a confié à Jérôme Guedj […]
Avec le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, le Préfet disposait déjà de pouvoirs importants (art. 12) […]
Au JO a été publié un décret n° 2020-254 du 13 mars 2020 relatif aux modalités de la […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
La délégation aux droits des femmes du Sénat, présidée par Annick Billon (UC – Vendée), a adopté à […]
Dans un rapport adopté en bureau début septembre, l’Assemblée des départements de France (ADF) reformule et fait évoluer […]
La loi Blanquer, intitulée « école de la confiance » va être bientôt promulguée, sous réserve d’une éventuelle censure par […]
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