ESMS, EHPAD : consignes sanitaires actualisées

Se multiplient, depuis le printemps, les informations et consignes sanitaires ministérielles pour nombre d’établissements sociaux et médico-sociaux et autres acteurs en matière de publics fragiles médicalement et/ou socialement en ces temps de reconfinement (à commencer par les EHPAD bien sûr).

Ce qui suit reprend donc (et compile) nombre de ces informations ministérielles issues de trois sites différents, parfois peu aisées à trouver, mais sans ajout ni soustraction de notre part.

Cela dit, la page principale à consulter et utiliser est la suivante :

La majorité des liens ci-dessous sont repris de cette excellente page, hélas un peu trop cachée sur le site du Ministère.

Nombre de ces informations ont été mises à jour à la fin d’octobre 2020, mais pas toutes.

Par ailleurs, sur les règles d’ouverture de ces établissements depuis le décret du 29 octobre 2020, voir le point IX de notre article ci-dessous :

 

N.B.: rappel il y a une ambiguïté dans le décret du 29 octobre 2020, pour l’instant, puisque les ESMS, EHPAD et établissements de santé sont ouverts s’ils gèrent des services publics, mais pas s’ils sont privés sauf privés en gestion de service public (par DSP par exemple). D’où un petit cafouillage, regrettable, résultant de cette mauvaise formulation de l’article 28 du décret, sur le terrain du pur privé sanitaire et/ou social. 

 

Ceci posé, voici ces règles sanitaires, souvent mises à jour, thème par thème :