Le ministère des Solidarités et de la Santé vise les 100 millions de masques sanitaires chaque semaine pour les professionnels de santé et les acteurs des ESMS, et ce en dépit des difficultés d’approvisionnement pour certains types.
A cet effet, voir sa nouvelle doctrine, que voici :
Voir aussi :
- Quel fichier utiliser pour la distribution de masques à la population ? Avec quelles prudences juridiques ?
- Covid-19 : le statut des « masques barrières »
- Distribution gratuite de masques au JO de ce matin
- Nouvelle nouvelle nouvelle réglementation sur les masques… avec divers plafonnements (dont 0,95 € le masque chirurgical)
- Les commerces de détail de textiles peuvent rouvrir
- COVID-19 : les services s’adaptent en ayant recours à l’impression 3D et à l’aide de « Makers ». Mais que dit le droit ?
- pour ce qui est des mesures de police, voir l’arrêt « Sceaux » évoqué longuement ici : Covid-19 : 40 jours de jurisprudence mettent les pouvoirs de police des maires…. en quasi-quarantaine
- pour les écoles, voir : Déconfinement scolaire : point technique et juridique au 4 mai
- dans la rue et autres, voir : Voici l’avis du Haut conseil de la Santé publique sur les mesures barrières et de distanciation physique en population générale
- pour les audiences, voir : Audiences et Covid-19 : le Conseil d’Etat invente l’ordonnance de rejet… avec quasi-injonction à l’administration