Vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap

Photo par Bruno Aguirre sur Unsplash (https://unsplash.com/@elcuervo)

En tant que formateurs ou qu’avocats, nous avons eu parfois à connaître des questions juridiques liées à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap hébergées en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), surtout quand il faut en même temps protéger certaines personnes hébergées, d’une part, et que la notion de consentement n’est pas la même s’agissant de personnes majeures n’ayant pas le même libre arbitre que d’autres. J’avoue parfois avoir eu du mal à identifier le bon équilibre en droit en de tels domaines… Et, en formations par exemple, les échanges sur ce point étaient aussi passionnants que, parfois, désespérants (s’agissant du handicap mental, pour l’essentiel, bien sûr).

Alors c’est avec un vif intérêt mâtiné d’incrédulité que je prends connaissance d’une circulaire à ce sujet, laquelle au moins présente l’avantage de rappeler des principes, d’oser traiter de cette importante question et de donner des solutions qui, si on les suit, devaient prémunir d’être requalifiées en fautes caractérisées au sens de la loi Fauchon (voir ici à ce sujet).

Il s’agit de la :

  • CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences (mise en ligne le 31 août 2021….. ; NOR : SSAA2120779C ; Numéro interne : 2021/147) :

 

Ce texte :

  1. rappelle le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS.
  2. vise à lutter contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles, dont les personnes en situation de handicap peuvent faire l’objet.
Photo par Bruno Aguirre sur Unsplash (https://unsplash.com/@elcuervo)