2021 sera une année de renouvellement de SDCI. Mais en résultera-t-il de nouveau un grand mercato intercommunal ?

Rappels  En 2011-2012, puis en 2015-2016, ont été élaborés des Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), avec des pouvoirs puissants, ensuite, de mise en oeuvre conférés aux préfets pour créer, fusionner ou dissoudre des structures intercommunales, au besoin même en passant outre les majorités qualifiées prévues en ces domaines. Voir : Les procédures de CDCI […]

Impact des fusions sur les SCOT : un texte peut en cacher un autre

  Dans le cadre des fusions, notamment des fusions conduisant à des communautés d’agglomération (CA), il est usuel de croire que s’applique le retrait des syndicats de SCOT. Première erreur. D’autres soutiennent qu’il y a toujours maintien dans le syndicat de SCOT et qu’en cas de dualité de syndicat il y a à terme un choix à […]

Les incidences de la loi NOTRe sur les compétences « eau » et « assainissement »

Le réseau Idéal connaissances a organisé, avec l’ADCF et le cabinet Landot et associés une série de tutoriels sur l’intercommunalité, la loi NOTRe et les fusions à venir. Avec deux intervenants : Simon Mauroux, de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) Yann Landot, avocat associé au Cabinet Landot & Associés On signalera que ce tutoriel — […]

En cas de fusion de communautés, que faire en présence de deux CIAS ?

Les articles L.5214-16 du CGCT pour les communautés de communes, L.5216-5  pour les communautés d’agglomération disposent en des termes identiques que, lorsque la communauté est compétente en matière d’action sociale : Lorsque la communauté d’agglomération exerce la compétence action sociale d’intérêt communautaire, elle peut en confier la responsabilité pour tout ou partie à un centre intercommunal […]

La réforme territoriale et ses incidences sur la compétence « déchets »

Le réseau Idéal connaissances a organisé, avec l’ADCF et le cabinet Landot et associés une série de tutoriels sur l’intercommunalité, la loi NOTRe et les fusions à venir. Avec deux intervenants : Simon Mauroux, de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) Yann Landot, avocat associé au Cabinet Landot & Associés La vidéo de cette courte webconférence […]

Une compétence comme le scolaire peut-elle donner lieu à définition de l’intérêt communautaire en communauté de communes ?

Une compétence comme le scolaire peut-elle, selon les services de l’Etat, donner lieu à définition de l’intérêt communautaire en communauté de communes ? Notamment, en cas de fusion de communautés, est-ce une solution pour maintenir cette compétence sur une partie du territoire et pas sur d’autres?   OUI disait l’Etat usuellement avant 2012 ou 2013. NON […]

La compétence PLUI est-elle obligatoire en cas de création ? de fusion ?

  Dans nombre de territoires, évoquer un PLUI (PLU intercommunal) était chose périlleuse il y a encore un ou deux ans. Et nombre de communautés s’y rallient volontairement, désormais, avec plus ou moins d’enthousiasme. Reste que pour ceux des élus qui ne partagent pas cet enthousiasme, le sujet reste fort débattu lorsque vient de temps […]

Fusions : d’indispensables vidéos « mode d’emploi »

  Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau Idéal connaissances, toute une série de tutoriels.  Au menu de ces courtes vidéos : les questions d’intercommunalité en ces temps d’application de la loi  NOTRe.  En voici quelques unes : 1/ En cas de fusion, quelle procédure mettre […]

– 40 % d’ECPI à fiscalité propre ?

Les sites de l’ADCF (Assemblée des communautés de France) et du ministère commencent à donner des informations passionnantes sur les chiffres des fusions et autres procédures à venir en matière d’intercommunalité. A consulter, surtout : le site de l’ADCF  qui a procédé à une analyse complète des SDCI arrêtés à la date du 31 mars. http://www.adcf.org […]