Les intercommunalités ont connu des transformations et des fusions, parfois dans le cadre de régimes juridiques dérogatoires. Mais, […]
Fusions de communautés
Un préfet se « croit obligé de prendre un arrêté » de fusion d’intercommunalités… et il a la […]
Le TA de Toulouse vient de rendre un jugement confirmant qu’en cas de fusion de communautés (au titre des régimes […]
Le TA de Versailles vient de rendre un très intéressant jugement. Il censure une procédure de fusion de […]
Eric Landot vient d’écrire ce dossier dans la Lettre du cadre territorial : « Fusions dans le bloc local : […]
Un TA a récemment jugé que qu’un projet de fusion de deux EPCI, impliquant le retrait d’une commune […]
En matière scolaire, au lendemain d’une fusion, l’Etat avait déjà accepté que des bâtiments scolaires soient transférés et […]
Marchés publics : un petit dépassement de prix et l’imminence d’une fusion d’EPCI ne suffisent pas à fonder […]
Rappels En 2011-2012, puis en 2015-2016, ont été élaborés des Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), avec des […]
Dans le cadre des fusions, notamment des fusions conduisant à des communautés d’agglomération (CA), il est usuel de […]
Le réseau Idéal connaissances a organisé, avec l’ADCF et le cabinet Landot et associés une série de tutoriels sur […]
Les articles L.5214-16 du CGCT pour les communautés de communes, L.5216-5 pour les communautés d’agglomération disposent en des termes […]
Le réseau Idéal connaissances a organisé, avec l’ADCF et le cabinet Landot et associés une série de tutoriels sur […]
Une compétence comme le scolaire peut-elle, selon les services de l’Etat, donner lieu à définition de l’intérêt communautaire […]
Dans nombre de territoires, évoquer un PLUI (PLU intercommunal) était chose périlleuse il y a encore un […]
Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau […]
Les sites de l’ADCF (Assemblée des communautés de France) et du ministère commencent à donner des informations passionnantes […]
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